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Achat d'un terrain

La Ville de Sept-Îles possède des terrains résidentiels et industriels visant à favoriser le développement sur son territoire. Les personnes intéressées doivent s'adresser au Service de l'urbanisme pour connaître les terrains disponibles, propriétés de la Ville et dans les limites de la municipalité.

Démarche d’acquisition 

Une fois le terrain convoité choisi, vous devez présenter un avant-projet au Service de l’urbanisme pour approbation. L’avant-projet doit contenir au minimum un plan d’élévation ou une image du bâtiment à construire. Le document doit également contenir les dimensions du bâtiment, un plan d’aménagement intérieur, la hauteur à mi-toit et autres renseignements nécessaires à l’approbation du projet.

Une fois l’avant-projet présenté et approuvé par le Service de l’urbanisme, le Service du greffe de la Ville de Sept-Îles communiquera avec vous afin de signer une promesse de vente.

Paiement et dépôt de garantie 

Lors de la signature de la promesse de vente, le paiement complet du prix de vente devra être acquitté ainsi qu’un dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est remboursable à la fin des travaux, après l’obtention d’un certificat d’occupation et la réalisation de l'aménagement extérieur. 

Construction et certificat d’occupation 

À partir de la date de signature de la promesse de vente, le promettant acheteur bénéficie d’un délai d’un (1) an pour obtenir un permis de construction et compléter la construction du bâtiment.

Avant d’occuper le nouveau bâtiment, une inspection par le Service de l’urbanisme est nécessaire afin d’obtenir un certificat d’occupation requis en vertu du Règlement de gestion des règlements d’urbanisme de la Ville de Sept-Îles. 

Afin d’obtenir un certificat d’occupation, vous devez remettre ou avoir remis à l’inspecteur du Service de l’urbanisme lors de son inspection : 

  • un certificat de localisation de la propriété;
  • tous les documents nécessaires à la fermeture de votre dossier;
  • avoir corrigé toute infraction relative à une non-conformité du bâtiment.


Pour toute inspection, vous devez communiquer avec le Service de l'urbanisme au moins 48 heures à l’avance.

En cas de non-respect des conditions contenues à la promesse de vente ou de la non-obtention du certificat d’occupation dans les délais prévus, le dépôt de garantie sera conservé par la Ville.

Développement domicilaire

 

 


Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.

 

Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou en personne au 546, avenue De Quen à Sept-Îles.