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Prévisions budgétaires 2017 : Adoption d’un budget de 65,5 millions $
14 Décembre 2016

Le 13 décembre, lors d’une séance spéciale, le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté les prévisions budgétaires 2017 prévoyant des revenus et des dépenses totalisant près de 65,5 millions $, comparativement à 64,1 millions $ pour 2016, ce qui représente une augmentation de 2,16 %.

 

Lors de sa présentation, le maire Réjean Porlier a annoncé pour l’année 2017 une hausse de 2 % des taux de taxes foncières pour l’ensemble des catégories d’immeubles. La tarification pour la fourniture d’eau et la collecte des déchets et des matières recyclables reste inchangée.

 

Variation des dépenses

L’augmentation des dépenses de 1 383 442 $ s’explique principalement par la rémunération du personnel et la contribution de l’employeur (+ 500 700 $), les élections municipales de novembre 2017 (+ 180 000 $), la provision pour passif environnemental (+ 125 000 $), l’augmentation du service de la dette et du remboursement du fonds de roulement (+ 328 000 $) et les activités d’investissement (+ 414 000 $). Par ailleurs, une diminution de dépenses est prévue au plan des contributions à la MRC (Station récréotouristique Gallix) (- 205 825 $).

 

Variation des revenus

L’augmentation des revenus permettant d’équilibrer les prévisions budgétaires 2017 s’explique par l’ajustement des taux de taxes foncières, tenant compte des contestations d’évaluation (+ 461 000 $), les paiements tenant lieu de taxes (+ 1 168 000 $), le service de la dette à partage de frais (+ 290 000 $) et autres revenus (+ 109 442 $), alors que des diminutions sont prévues au plan des impositions de droits, des amendes, pénalités et intérêts (- 295 000 $) et de l’affectation du surplus accumulé (- 350 000 $).

 

Taxes foncières et charges fiscales

Les taxes foncières et les charges fiscales pour une maison moyenne, dans les secteurs correspondant aux territoires des anciennes villes de Sept-Îles, Gallix et Moisie, de même que pour les maisons mobiles, sont les suivantes :

 

Taux de la taxe foncière 

 

Catégories Taux 2017 Taux 2016
Sept-Îles Gallix Moisie Sept-Îles Gallix Moisie
1 à 5 logements   0,8333      0,7884      0,7924      0,8170      0,7620      0,8173   
 6 logements et plus   0,8457      0,8008      0,8048      0,8291      0,7741      0,8294   
Non-résidentielle   2,9948      2,9499      2,9539      2,9361      2,8811      2,9364   
Industrielle   3,1988      3,1539      3,1579      3,1361      3,0811      3,1364   

 

Charges fiscales de la maison moyenne 

 

Maison moyenne
(1 logement)
Année 2017 Année 2016 Écart
Foncières Services Total Foncières Services Total $ %
Sept-Îles  252 608  $    2 105  $     310  $  2 415  $    2 064  $     310  $  2 374  $    41,17    1,73%
Gallix  195 264  $    1 539  $     310  $  1 849  $    1 488  $     310  $  1 798  $    51,55    2,87%
Moisie  139 942  $    1 109  $     310  $  1 419  $    1 144  $     310  $  1 454  $   (34,85)   -2,40%
Maison mobile  148 316  $    1 236  $     310  $  1 546  $    1 212  $     310  $  1 522  $    24,17    1,59%

 

 

La charge fiscale de la maison moyenne pour la Ville de Sept-Îles est de 2 487 $ selon l’édition 2016 du Profil financier des municipalités publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), comparativement à une moyenne de 2 777 $ pour les villes de 25 000 à 99 999 habitants et de 2 699 $ pour l’ensemble des villes québécoises.

 

Programme triennal des dépenses en immobilisations (PDI)

Lors de sa présentation des prévisions budgétaires, le maire Réjean Porlier a résumé le programme des dépenses en immobilisations pour les trois (3) années à venir, prévoyant des dépenses de 13 746 000 $ en 2017, de 18 969 000 $ en 2018 et de 27 685 000$ en 2019.

 

Les faits saillants du PDI pour 2017 sont des investissements de 4,6 M $ en réfection de rues, de 3,4 M $ dédiés à l’eau potable, aux eaux usées et au lieu d’enfouissement technique (LET), de 1,7 M $ pour les parcs et autres infrastructures et 1,7 M $ en équipements. Ces travaux seront financés par des emprunts à long terme (43 %), par les fonds généraux de la municipalité (30 %) de même que par des subventions et programmes gouvernementaux (27 %).

 

Contexte

Les prévisions budgétaires 2017 ainsi que le programme triennal des dépenses en immobilisations ont été élaborés en tenant compte des orientations stratégiques de la municipalité et du cadre financier adopté en 2015. Ce dernier privilégie l’ajustement de la tarification, le contrôle des dépenses par une limitation de celles-ci, la révision des investissements, la réalisation d’économies dans les travaux municipaux et une réduction de l’utilisation du surplus. Le ralentissement économique, les contestations d’évaluation et les exigences gouvernementales en matière d’environnement ont été d’autres éléments à prendre en compte dans l’élaboration des prévisions budgétaires 2017.

 

 

Les documents de présentation des prévisions budgétaires 2017 et du programme des dépenses en immobilisations sont disponibles pour consultation en cliquant ICI.

 

 

 

 

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