Le 17 décembre, lors d’une séance spéciale, le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté les prévisions budgétaires pour l’année 2019. Celles-ci prévoient des revenus et des dépenses totalisant 67,8 millions de dollars, comparativement à 66,5 millions pour 2018, ce qui représente une augmentation de 2 %.
Lors de sa présentation, le maire Réjean Porlier a annoncé une hausse de 2,0 % des revenus de taxes foncières pour l’ensemble des catégories d’immeubles. La tarification pour la fourniture d’eau ainsi que pour la collecte des déchets et des matières recyclables augmente de 5 $ chacun par logement, passant ainsi de 155 $ à 160 $. Ainsi, en fonction du nouveau rôle triennal d’évaluation 2019-2020-2021, la charge fiscale de la maison moyenne à Sept-Îles est de 2 423 $, soit 61 $ de plus qu’en 2018, tandis que la charge fiscale de la maison mobile moyenne est de 1 517 $, soit une baisse de 56 $.
Variation des dépenses
Les principales variations des dépenses sont les suivantes : hausse du financement des activités d’investissement (+ 1 161 000 $), rémunération du personnel et contribution de l’employeur (+ 674 000 $), économies sur diverses dépenses de fonctionnement (- 218 000 $) et réduction d’éléments à des fins fiscales (- 271 000 $) ; le tout se traduisant par une hausse des dépenses de 1 346 280 $ comparativement à l’année 2018.
Variation des revenus
L’augmentation des revenuspar rapport à l’année 2018, laquelle permet d’équilibrer les prévisions budgétaires 2019, s’explique par : l’augmentation des revenus provenant de la taxation foncière (+ 928 000 $), les services municipaux (+ 270 000 $), les paiements tenant lieu de taxes (+ 280 000 $), les transferts gouvernementaux (+ 188 000 $) et autres revenus (- 320 000 $).
Taxes foncières et charges fiscales
Taux de la taxe foncière
En tenant compte du rôle d’évaluation 2019-2020-2021, lequel présente une diminution globale des valeurs imposables de 6,8 % avec des variations entre les catégories d’immeubles, et auxquelles s’ajoutent différentes variations entre les immeubles d’une même catégorie, les taux de taxes foncières et les charges fiscales moyennes pour les logements sont les suivants :
| Catégories | Taux 2019 | Taux 2018 | ||||
| Sept-Îles | Gallix | Moisie | Sept-Îles | Gallix | Moisie | |
| 1 à 5 logements | 0,9519 $ | 0,9269 $ | 0,9314 $ | 0,8520 $ | 0,8078 $ | 0,8118 $ |
| 6 logements et plus | 0,9519 $ | 0,9269 $ | 0,9314 $ | 0,8647 $ | 0,8205 $ | 0,8245 $ |
| INR - 10 M$ et moins | 3,0852 $ | 3,0180 $ | 3,0220 $ | 3,0622 $ | 3,0180 $ | 3,0220 $ |
| INR - plus de 10 M$ | 3,2051 $ | 3,1801 $ | 3,1846 $ | |||
| IND - 10 M$ et moins | 3,4844 $ | 3,4594 $ | 3,4639 $ | 3,2708 $ | 3,2266 $ | 3,2306 $ |
| IND - plus de 10 M$ | 3,5547 $ | 3,5297 $ | 3,5342 $ | |||
Mentionnons que pour atténuer les déplacements fiscaux, la Ville a ajusté à la hausse les taux de taxes foncières et s’est prévalue de la nouvelle disposition de la Loi sur la fiscalité municipale, qui permet de créer une seconde tranche dans les catégories des immeubles non résidentiels (INR) et industriels (IND) pour les valeurs excédant 10 millions de dollars.
Charges fiscales de la maison moyenne
Le tableau qui suit présente l’évaluation et les charges fiscales pour la maison moyenne.
| Type d'immeuble résidentiel | Évaluation 2019-2020-2021 | Taxes foncières et services municipaux |
||||
| 2019 | 2018 | Écart | 2019 | 2018 | Écart | |
| 12-sept-18 | 11-sept-18 | % | 12-sept-18 | 11-sept-18 | $ | |
| Maison (1 logement) | 221 350 $ | 241 887 $ | - 8,5 | 2 423 $ | 2 363 $ | 61 $ |
| Maison mobile | 126 200 $ | 149 373 $ | - 15,5 | 1 517 $ | 1 573 $ | - 56 $ |
En comparaison, selon l’édition 2018 du Profil financier des municipalités publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la charge fiscale moyenne des logementspour la Ville de Sept-Îles est de 1 613 $ comparativement à 2 444 $ pour les villes de 10 000 à 24 999 habitants, de 2 127 $ pour les villes de 25 000 à 99 999 habitants et de 2 025 $ pour l’ensemble des villes québécoises.
Programme triennal des dépenses en immobilisations (PDI)
Lors de la présentation des prévisions budgétaires, le maire Réjean Porlier a résumé le programme des dépenses en immobilisations pour les trois années à venir. Le programme prévoit des dépenses de près de 23,2 millions en 2019, 47,5 millions en 2020 et 21,3 millions en 2021.
Les faits saillants du PDI pour 2019 sont les suivants :
- 4,8 M$ en réfection de rues;
- 4,0 M$ dédiés à l’eau potable, aux eaux usées et aux réseaux;
- 1,3 M$ au lieu d’enfouissement technique (LET) et aux sites de récupération;
- 8,4 M$ aux bâtiments;
- 3,3 M$ pour les parcs et autres infrastructures;
- 1,4 M$ en équipements.
Ces travaux seront financés par des emprunts à long terme (53 %), par les fonds généraux de la municipalité (20 %) de même que par des subventions et programmes gouvernementaux (27 %).
Contexte
Mentionnons que l’élaboration des prévisions budgétaires 2019 a été effectuée en tenant compte du ralentissement économique qui amène peu de nouveaux revenus fiscaux, de l’importance des investissements à réaliser dans un futur rapproché ainsi que des exigences gouvernementales en matière d’environnement.
Pour consulter les prévisions budgétaires
Les documents de présentation des prévisions budgétaires 2019 et du programme des dépenses en immobilisations sont disponibles en ligne en cliquant ICI.
