Sept-Îles, le 19 janvier 2015 - Tel que prévu par la Loi 3, soit la « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal », la Ville de Sept-Îles a présenté l’état de la situation financière du Régime de retraite des employés de la Ville de Sept-Îles, lors d’une séance spéciale du conseil municipal.
En date du 31 décembre 2013, le déficit actuariel du Régime s’établit à 1 590 100 $.
Rappelons que les grands principes de la Loi 3 visent :
- Le partage 50 – 50 des coûts du « service courant »
- Le partage 50 – 50 des déficits actuariels futurs
- Le partage du déficit passé
- À fixer à un maximum de 18 % de la masse salariale le coût du Régime
- À créer un fonds de stabilisation
- À éliminer l’indexation automatique des rentes
- À encadrer le processus de restructuration
Il est à noter que le processus de restructuration, débutant au plus tard le 1er février 2015, prévoit une période de négociation d’une (1) année qui peut être prolongée de six (6) mois, au besoin.
Actuellement, le coût du « service courant » est de 18,6 % de la masse salariale et moins de 35% de ce coût est payé par les employés. Le déficit passé est, quant à lui, absorbé totalement par la Ville.
Un comité de retraite paritaire administre le Régime de retraite des employés de la Ville de Sept-Îles, lequel à prestations déterminées, dont les actifs totalisent 81,1 M $ et bénéficie à 199 participants actifs et 176 retraités de différentes catégories d’employés : cols blancs, cols bleus, cadres et non-syndiqués de la Ville et les employés de l’OMH.
