La Ville de Sept-Îles n’adoptera pas de Politique de participation publique qui lui permettrait d’être exemptée de l’approbation référendaire imposée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

Rappelons que le projet de loi 122 donne dorénavant aux municipalités le pouvoir de s’exclure de l’obligation d’approbation référendaire en matière d’urbanisme, à condition d’adopter une Politique de participation publique.

 

Or, après analyse, la mise en oeuvre d’une telle Politique se révèle être une procédure lourde et complexe en raison de ses nombreuses exigences en matière d’information, de consultation, de participation active et de rétroaction. Les élus jugent qu’avec l’adoption de ce processus, les délais pour l’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme ainsi que les coûts de traitement de dossier pour les promoteurs, risquent d’augmenter. Sans compter les ressources humaines supplémentaires que nécessiterait l’application de la Politique.

 

En outre, il apparait que l’actuel processus d’approbation référendaire permet l’aboutissement de la grande majorité des dossiers soumis à la Ville, et ce, tout en préservant un précieux droit de parole pour les citoyens. À cet effet, le maire Réjean Porlier affirme avoir bien entendu les craintes exprimées par certains à l’effet de perdre, en mettant fin aux demandes de référendums, un important pouvoir démocratique. Il ajoute que « la réflexion et les discussions sur ce sujet n’ont toutefois pas été vaines puisqu’elles ont permis d’identifier de nouvelles façons de faire qui, dans certains dossiers, permettront de rendre l’information plus facilement accessible à la population. »