Le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté lors de la séance publique du 14 janvier, un projet de règlement prévoyant de nouvelles normes pour encadrer l’installation de véhicules récréatifs (roulottes de camping) dans différents secteurs de Moisie, Gallix et Val-Marguerite.

 

Ce projet de règlement propose de modifier le règlement de zonage n^o 2007-103 qui interdit actuellement l’utilisation de roulottes sur tout terrain, à l’exception des terrains de camping autorisés.

 

En vertu du nouveau règlement, l’installation de véhicules récréatifs sera permise dans certaines zones déterminées et sous certaines conditions.

 

Une installation temporaire, du 1^er mai au 15 octobre, sera permise sur les terrains des secteurs autorisés par le règlement mais devenus non constructibles en raison de la présence d’une zone à risque d’érosion. Toutefois, les constructions complémentaires permanentes et le rejet des eaux usées ne seront pas permis sur ces terrains.

 

Pour ce qui est des terrains constructibles situés dans les zones désignées par le projet de règlement, l’installation permanente d’une roulotte de voyage sera permise. Celle-ci devra cependant reposer sur des fondations et être ancrée. Des systèmes de prélèvement des eaux et de traitement des eaux usées conformes seront également exigés.

 

À noter qu’un permis et/ou certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme seront requis, tant pour les installations permanentes que temporaires.

 

Cette modification réglementaire est le fruit d’une réflexion amorcée en 2016 à la demande de plusieurs citoyens qui se trouvaient en infraction avec l’actuel règlement de zonage. Différents aspects ont dû être pris en compte dans l’analyse du dossier, notamment les zones inondables, les installations septiques, l’équité en matière d’évaluation foncière et de taxation, les nuisances potentielles et la discontinuité des constructions dans les rues résidentielles.

 

Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur au printemps 2019.

 

Pour de plus amples informations sur ce projet de règlement, incluant les cartes des secteurs visés, le public est invité à consulter le site Internet de la Ville de Sept-Îles sous l’onglet . Services aux citoyens/Règlements municipaux

 

De plus, pour les personnes intéressées, une assemblée publique de consultation se tiendra le mercredi 6 février à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville.