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Rémunération des élus municipaux: Nouveau règlement pour tenir compte de la récente imposition des allocations de dépenses
8 Avril 2019
Un avis de motion a été déposé lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles du 8 avril afin d’adopter, dans les prochaines semaines, un règlement visant à actualiser la rémunération des élus municipaux.
 
Celui-ci remplacera l’actuel règlement, en vigueur depuis 2010. Il prévoit un ajustement du salaire des élus afin de compenser la perte de revenu net résultant de l’élimination d’une exonération fiscale sur les allocations de dépenses incluse dans la Loi fédérale sur l’impôt et le revenu depuis 1953. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les allocations de dépenses versées aux élus sont imposables au pallier fédéral, au même titre que leur salaire.
 
Suite à l’adoption du nouveau règlement, le salaire du maire sera bonifié de 4 633$ pour se fixer à 97 000$ pour l’année en cours. Le salaire des conseillers est quant à lui fixé à 21 200$, soit une augmentation de 1 597$.
 
 
 
 
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