Le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté lundi, trois projets de règlements modifiant la réglementation municipale en vigueur, afin de permettre et d’encadrer l’installation de minimaisons dans certains secteurs du territoire.

Suivant une tendance qui se dessine depuis quelques années, une minimaison est une habitation occupée de façon permanente ou temporaire, dont la superficie peut être inférieure à celle d’une résidence principale ou d’un chalet. Certaines, montées sur roues, sont utilisées comme logement saisonnier et peuvent être déplacées.

Conditions pour l’installation d’une minimaison individuelle 

À l’instar du règlement adopté en 2019 pour l’installation de véhicules récréatifs, la construction ou l’installation de minimaisons sera permise sous certaines conditions, dans des secteurs ciblés de Moisie, de Val-Marguerite et de Gallix.

Ainsi, dans les zones admissibles avec terrain constructible, l’installation permanente d’une minimaison sera permise à condition que celle-ci repose sur des fondations et soit munie de systèmes de prélèvement des eaux et de traitement des eaux usées conformes.

Dans les zones admissibles mais dont le terrain est non constructible en raison du risque d’érosion, une installation temporaire sera permise du 1^er mai au 15 octobre. Toutefois, les constructions complémentaires permanentes et le rejet des eaux usées ne seront pas permis dans ces zones.

À noter qu’un permis ou un certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme sera requis, tant pour les installations permanentes que temporaires.

Projet immobilier de minimaisons 

Lors de cette même séance, le conseil municipal a également adopté un projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), visant à permettre un éventuel projet immobilier de minimaisons sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.

Consultation citoyenne 

À noter que dans le contexte actuel de pandémie, les assemblées publiques de consultation sur les projets de règlements n^o 20-12 et n^o 20-13 sont remplacées par une période de consultation écrite qui se tiendra du 5 au 19 novembre.

Pour plus d’information 

La documentation en lien avec ce projet peut être consultée en ligne sur le site Internet septiles.ca, sous l’onglet Services aux citoyens/Règlements municipaux.