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Affaires

Cette section est dédiée aux promoteurs, entrepreneurs et gens d'affaires de tous les domaines. Pour en faciliter l’accès, les différents services offerts par le service d'urbanisme à la communauté d’affaires, nécessaires à la réalisation d’un projet conforme à la règlementation, ont été regroupés ici même. Tout règlement peut également être consulté dans son intégralité en cliquant sur l’onglet Règlements et plans, accessible depuis le menu principal du service de l’urbanisme.

 

Permis et certificats

 

Évaluation municipale

Pour toute interrogation relative à l'évaluation municipale d'une propriété sur le territoire de la Ville de Sept-Îles, veuillez vous référer à l'outil disponible à cet effet sous la rubrique Services en ligne de la page d'accueil du site internet de la municipalité ou en cliquant sur Évaluation municipale. 

 

Service PerLE

La Ville de Sept-Îles a adhéré au service PerLE. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d’information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités.


Grâce à PerLE, les entreprises peuvent :

  • Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l’expansion de leur entreprise;
  • Trouver de l’information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation;
  • Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.

 

Outils d'urbanisme

Si votre projet nécessite notamment une demande de dérogation mineure ou une modification à la règlementation d’urbanisme, veuillez consulter la section Procédures d’urbanisme du présent site.

 

Ententes relatives à des travaux municipaux

Le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux pour but d’assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation à la conclusion d’une entente portant sur la construction, en tout ou en partie, des services municipaux entre un promoteur requérant et la Ville de Sept-Îles, et ce, pour tout projet de développement de nature résidentielle, commerciale, industrielle, publique, ou récréative.

 

Ainsi, tout promoteur qui désire réaliser un projet de développement qui nécessite la réalisation de travaux municipaux doit, préalablement à l’obtention des permis requis en vertu de la réglementation d’urbanisme, conclure une entente avec la Ville. Cette entente doit porter, entre autres choses, sur le partage des coûts relatifs aux travaux de construction ou de modification d’infrastructures et d’équipements municipaux requis pour la réalisation du projet de développement.

 

Attestation de non-contravention

Les demandes d’attestation de non-contravention faite en raison ou en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ou toute autre demande visant à obtenir une attestation de conformité aux règlements d’urbanisme et autres règlements municipaux peuvent être adressées au service de l'urbanisme.

 

 


Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.

 

Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca