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Appels d'offres et gestion contractuelle

Ouverture de soumissions

 

Mesures COVID-19 | Depuis le 4 juillet 2020, suivant les directives du MAMH, l'ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires.

 

L’ouverture publique des soumissions reçues dans le cadre des différents processus d’appel d’offres de la municipalité se fait généralement le mardi à 15h, au Service du greffe (hôtel de ville).

 

À compter du 1er janvier 2020, les procès-verbaux d’ouverture des soumissions seront publiés sur ce site. Prévoyez un délai de 24 heures entre la date d’ouverture publique des soumissions et leur diffusion en ligne.

 

*VEUILLEZ NOTER QUE LA PUBLICATION DES RÉSULTATS D’OUVERTURE NE CONSTITUE AUCUNEMENT UNE ADJUDICATION DE CONTRAT. Suite à l’ouverture des soumissions, l’analyse de la conformité des soumissions reçues et une recommandation seront effectuées, préalablement à l’octroi du contrat par le conseil municipal.

  

 Procès-verbaux d’ouverture de soumissions

 

 

Résultats de l’adjudication des appels d’offres

 

Pour avoir accès aux résultats de l'adjudication des appels d'offres de la Ville de Sept-Îles, consultez le site Internet du système électronique d'appel d'offres (SEAO).

 

Politique de gestion contractuelle

 

Vous pouvez également consulter la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Sept-Îles ainsi que le Règlement de délégation à l'administration municipale du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats (règlement no 2010-176).

 

 

Procédure de plainte

 

PLAINTES CONCERNANT UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU L’AVIS D’INTENTION D’OCTROYER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ AVEC UN FOURNISSEUR UNIQUE POUR LES CONTRATS DONT LA VALEUR EST DE  101 100 $ ou plus 

 

Faisant suite à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (P.L. 108), la Ville de Sept-Îles s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions.

 

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la municipalité rend accessible cette procédure adoptée le 23 avril 2019:

 

Veuillez noter que pour être recevable, une telle plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics, disponible en ligne: www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public

 

 

Information

Pour plus d'information concernant les appels d'offres, communiquez avec le Service du greffe 

 

Tél. 418 964-3205 

Courriel : greffe@ville.sept-iles.qc.ca.