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Programme d'assurance pour les organismes à but non lucratif (OBNL)

La Ville de Sept-Îles participe au programme d'assurance pour les organismes à but non lucratif, orchestré par l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

 

Les OBNL dont le siège social est situé sur le territoire de la Ville de Sept-Îles peuvent se prévaloir de ce programme d'assurances, touchant notamment les biens, la responsabilité des administrateurs et la responsabilité civile.

 

Nouvelle demande d'adhésion

Pour toute nouvelle demande d’adhésion au programme, les organismes doivent se rendre sur le site: osbl.bflcanada.ca

 

  • Cliquez sur « Créer mon compte (nouvel utilisateur) » pour débuter le processus.
  • À NOTER : toute nouvelle demande d’adhésion au programme devra être accompagnée d’une lettre ou d'une résolution de la municipalité reconnaissant l’organisme œuvrant sur son territoire aux fins du programme d’assurance. Cette lettre doit être transmise par la municipalité ou par l’organisme à BFL Canada.
  • Une fois la demande d’assurance complétée, celle-ci étudiée, vérifiée et approuvée par l’assureur. Un courriel sera ensuite acheminé à l’organisme  pour l’informer des prochaines étapes.
  • Une fois accepté au programme, l’organisme aura l’option de payer la prime d’assurance par chèque ou par carte de crédit.

  

Renouvellement

Tous les OSBL participant au programme actuellement recevrons, 45 jours avant la date de renouvellement du 30 novembre 2017, un courriel pour les aviser que leur renouvellement est prêt. Des instructions seront fournies afin qu’ils puissent procéder au paiement et obtenir le certificat d’assurance de renouvellement.

 

Chaque OSBL aura accès à son dossier d’assurance et pourra donc procéder à la mise à jour de ses biens et de ses activités, lorsque c’est le cas, par rapport à ce qu’il a nous a déclaré par le passé.