Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation 2013-284 met fin à l'application des réglements 2008-125 et 2009-145. Depuis ce temps, la MRC de Sept-Rivières assure le pouvoir de perception des droits pour les exploitants de carrières et de sablières situées sur le territoire de la Ville de Sept-Îles.  Pour obtenir plus de renseignements sur les modalités de déclaration ou pour obtenir les déclarations trimestrielles à compléter et à déposer à la MRC selon les délais prescrits, veuillez vous référer à la constitution du fonds régional disponible sur le site Internet de la MRC de Sept-Rivières.

Pour des ajustements aux déclarations antérieures aux années 2014, veuillez communiquer avec le Service des finances de la municipalité au 418-964-3215.