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Nouvelle réglementation sur les compteurs d'eau

Le 10 septembre 2018, afin d’encadrer l’installation, l’entretien et l’utilisation des compteurs d’eau sur son territoire, le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté le règlement no 2018-408 intitulé Règlement sur les compteurs d’eau.

 

 

Voici, sous forme de questions-réponses, les principales informations pour les propriétaires d'immeubles assujettis à ce règlement.

 

  • Qu'est-ce qu'un compteur d'eau?

Le compteur d’eau est un outil qui mesure et enregistre en continu le volume d’eau qui passe dans celui-ci. Il permet de connaître la quantité d’eau consommée pour une période donnée.

 

  • Quels sont les immeubles qui doivent être munis d'un compteur?

En vertu du règlement municipal, tout immeuble d'usage industrielcommercialinstitutionnel ou mixte, raccordé au réseau municipal, doit être muni d’un compteur d’eau.

 

  • Pourquoi installer des compteurs d'eau?

L’installation de compteurs d’eau est une des mesures mises de l’avant par la municipalité pour répondre aux exigences gouvernementales de la Stratégie québécoise d’économie de l’eau potable, qui vise à réduire de 20 % la consommation moyenne d’eau.

 

L’utilisation de compteurs d’eau permet de :

- mieux quantifier la consommation réelle d’eau par les utilisateurs;
- détecter plus rapidement les fuites et les sources de gaspillage;
- dresser un bilan de la consommation d’eau.

  

  • Mon commerce ou mon entreprise est déjà muni d'un compteur. En quoi ce nouveau règlement me concerne-t-il?

Les propriétaires d’immeubles industriels, commerciaux ou mixtes déjà équipés d’un compteur d’eau en vertu d’un règlement antérieur, devront procéder au remplacement de de celui-ci par un nouvel équipement doté d’une technologie de lecture à distance, compatible avec les équipements municipaux, et ce, d’ici septembre 2020.

 

Les propriétaires concernés recevront au préalable un avis d’installation transmis par la Ville, expliquant les modalités pour le remplacement. À compter de la réception de cet avis, le propriétaire a soixante (60) jours pour récupérer le compteur d’eau fourni par la Ville et veiller à son installation.

 

À noter : Le remplacement des compteurs dans les entreprises, industries et commerces débutera au printemps 2019 et s’échelonner jusqu’en septembre 2020, selon les secteurs et le type d’entreprise.

 

 

  • Qui assume les frais de fourniture et d'installation du compteur d'eau?

La Ville de Sept-Îles fournit sans frais, aux propriétaires assujettis par le Règlement, un compteur d’eau muni d’un dispositif de lecture à distance. La Ville demeure propriétaire de l’équipement. Toutefois, les frais d’installation sont à la charge du propriétaire de l’immeuble.

 

  • Qui peut faire l'installation d'un compteur d'eau?

L’installation du compteur d’eau et de ses composantes doit être effectuée par un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

 

  • Où doit être installé le compteur?

Le compteur doit être installé à l’intérieur de l’immeuble, immédiatement après le robinet d’arrêt du branchement privé d’aqueduc.

 

Pour les détails techniques, veuillez vous référer au schéma d'installation qui se trouve à l'annexe 2 du règlement.

 

  • L'installation d'un dispositif antirefoulement (DAr) est-il obligatoire?

Toute nouvelle installation de compteur d’eau ou tout remplacement d’un compteur existant, doit être conforme au Code de construction du Québec, chapitre III – Plomberie, dernière édition, en ce qui concerne la pose d’un dispositif antirefoulement (DAr), et ce, pour éviter la contamination du réseau d’aqueduc municipal ou le retour d’eau par une autre entrée d’eau de l’immeuble.

 

Si votre immeuble n'est pas muni d'un DAr, vous devrez en faire installer un pour vous conformer au Code de construction du Québec. Pour plus d'information sur ce sujet, consultez le site de la Régie du bâtiment du Québec.

 

  • Est-ce que l'alimentation en eau sera interrompue durant l'installation du compteur?

Oui, l'interruption de l'alimentation en eau de l'immeuble est requis pour procéder au remplacement ou à l'installation d'un compteur. Le temps requis pour les travaux est proportionnel au diamètre de l'instrument à installer et peut varier.

 

  • Quelles sont les étapes pour confirmer le remplacement d'un compteur d'eau et attester de la conformité de l'instatallation?

D'abord, le plombier mandaté par le propriétaire doit signer une attestation de conformité confirmant que l’installation a été faite selon les normes détaillées à l’annexe 2 du règlement. Le propriétaire doit transmettre cette attestation à l’officier responsable à Ville de Sept-Îles dès que l’installation du compteur d’eau est complétée.

 

Ensuite, l’officier responsable vérifie la conformité de l’installation du compteur d’eau. Si l’installation est jugée non conforme, les correctifs devront être effectués dans un délai de quinze (15) jours.

 

Finalement, lorsque l’installation est conforme, l’officier responsable y appose un scellé. 

 

  • Qui est responsable de l'entretien du compteur?

Bien que la Ville demeure propriétaire du compteur, le propriétaire de l’immeuble a la responsabilité de maintenir le compteur en bon état de fonctionnement et de le protéger de toute cause pouvant l’endommager (ex. gel, impacts, poussière, eau, etc.). En cas de dommage prématuré causé par la négligence du propriétaire, celui-ci doit en assumer les frais de remplacement.

 

Par contre, en cas d’usure normale, de désuétude ou de défectuosité du compteur, la Ville procède au remplacement, à ses frais.

 

À noter qu'il est interdit de modifier ou de rendre inopérant un compteur d’eau, ainsi que de modifier, de briser ou d'enlever un scellé apposé par la Ville.

 

  • À quelle fréquence se fait la lecture des compteurs?

La Ville procède à au moins deux (2) lectures des compteurs d’eau par année. La lecture se fait à distance, à partir d’un véhicule.

 

  • Qu'arrive-t-il si la lecteur du compteur est impossible ou que les données paraissent erronées?

Dans le cas où, pour une période donnée, la consommation en eau indiquée au compteur d’eau paraît erronée ou que la lecture du compteur est impossible pour quelque motif, la consommation est établie selon le volume d’eau consommé dans l’immeuble au cours de la même période de l’année précédente. 

 

À noter que le règlement prévoit une procédure de vérification des compteurs si, soit la Ville, soit le propriétaire, met en doute l’exactitude des données obtenues.

 

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