Orientations stratégiques 2016-2019
Mairie
Administration
Séances publiques
Forum citoyen 2016
Politiques municipales
Corporations associées
Élection
Portrait
Logo et armoiries
Sept-Îles, empreintes et contrastes
Bulletin L'actualité municipale
Reconnaissances
Budget et situation financière
Développement économique
Tourisme
Mot du maire
Conseil municipal
Comités
Code d'éthique
Organigramme
Direction générale
Finances
Greffe, contentieux et cour municipale
Loisirs et culture
Ingénierie et travaux publics
Ressources humaines
Sécurité incendie
Urbanisme
Communications
Horaire
Ordre du jour et procès-verbal
Séance en ligne
Objectifs du Forum
Liens utiles
Municipalité amie des aînés
Politique familiale
Politique culturelle
Politique environnementale
Politique de communication
Politique de gestion contractuelle
Politique sur les mariages civils
Politique de santé et de sécurité au travail
Politiques et programmes du Service des loisirs et de la culture
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Stratégie jeunesse
Plan d'action pour les personnes handicapées
Financement et dépenses électorales
Qui sommes-nous?
Position géographique
Accessibilité
Histoire
Lieux de mémoire
Club des ambassadeurs
Club de l'excellence
Fête des bénévoles
Médaille d'Or
Sept-Îles plus vert
DÉSI
SADC Côte-Nord
Dossiers spéciaux
Service d'alertes automatisé
Services en ligne
Règlements municipaux
Greffe et affaires juridiques
Évaluation et taxation
Emplois
Sécurité incendie
Programmes d'aide financière
Urbanisme
Travaux publics
Nouveaux arrivants
Transport
Situation d'urgence et sinistre
Évaluation municipale
Permis en ligne
Constats Express
Horaires Arénas/Piscine
Formulaire - Comité de circulation
Liste des règlements
L'usage de l'eau potable
Stationnement
Feux extérieurs (permis)
Ramonage des cheminées
Fosses septiques
Animaux domestiques
Carrières et sablières
Accès à l'information
Appels d'offres
Consultations publiques
Constat d'infraction
Réclamations
Évaluation foncière
Taxes
Vente pour défaut de paiement de taxes
Offres d'emploi
Emplois étudiants
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Division opérations
Division prévention
Conseils de prévention
Brigadières scolaires
Construction d'immeubles locatifs
Couches lavables
Pour les aînés
Comité de subvention des activités jeunesse
Informations générales
PIIA centre-ville
Développement domiciliaire Rochette
Permis et certificats
Règlements et plans
Procédures d'urbanisme
Dépliants et formulaires
Affaires
FAQ
Eau
Déneigement et entretien
FAQ - Avis d'ébullition
Bibliothèque
Salle de spectacle
Arts et culture
Secteur aquatique
Arénas
Activités intérieures
Activités extérieures
Activités jeunesse
Parcs et espaces verts
Événements et festivals
Répertoire des organismes
Liens utiles
Horaire et coordonnées
Services offerts
Club de lecture TD
Activités
Catalogue en ligne
Livres numériques
Nouveautés
Bulletin À la page
Bases de données
Agenda culturel
Répertoire des artistes
Inventaire des oeuvres d'art
Symposium de sculpture
Entente de développement culturel
Comité consultatif
Portraits culturels
Vieux-Poste
Bains libres
Cours de natation - préscolaire
Autres cours
Formations Sauveteur/Moniteur
Réservation de groupe
Plateaux récréatifs
Location de salles
Carte des circuits cyclables
Terrains sportifs
Patinoires et glissades
Maison des jeunes
Par secteur
Terrains de jeux
Comité de subvention
Jardin communautaire Ruisseau Bois-Joli
Bal des neiges de Clarke
Escale musicale
Festival des Hivernants
Les Journées de la culture
Méritas culturel et sportif
Semaine de relâche
Vieux-Quai en fête
Autres événements
Matières résiduelles
Corporation de protection de l'environnement
Activités et programmes
Développement durable et acceptabilité sociale
Soutien à la participation publique
Passez à l'action
Eau potable
Eaux usées
Qualité de l'air
Pesticide et herbicyclage
Chauffage au bois
Arbres
Liens utiles
Collectes
Écocentre et ARMR
Aide-mémoire Recyclage
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Résidus verts
Lieu d'enfouissement technique (LET)
Dormants de chemin de fer
Encombrants (gros rebuts)
Bottin vert
Programmes scolaires
Publications
Mon arbre à moi
Sept-Îles plus vert
Les Fleurons du Québec
Couches lavables
L'Écopatrouille
Compostage domestique
ICI, on recycle
Marche au ralenti
Dépotoirs clandestins
Les 2 minutes vertes
Chroniques d'experts
Campagne En route «VERT» le changement
3 RV
Économie d'eau
Économie d'énergie
Réduction des GES
Au travail et à l'école
Consommation de l'eau potable
Qualité de l'eau potable
Lac des Rapides
Nodule noir
Accueil  »  Services aux citoyens  »  Programmes d'aide financière  »  Construction d'immeubles locatifs
Programme favorisant la construction d'immeubles locatifs de 4 logements et plus
Le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté, à sa séance publique du 14 mars 2011, un programme d’aide financière pour favoriser la construction d’immeubles locatifs de quatre (4) logements et plus.

Modalités et conditions du programme

  • L’aide financière sera versée aux promoteurs ou propriétaires qui procèderont à la construction d’un nouvel immeuble locatif de quatre (4) logements et plus sur le territoire de la Ville de Sept-Îles;
  • L’aide financière est calculée en fonction du nombre et du type de logements offerts en location pour chaque nouvel immeuble locatif, suivant ce tableau :

Type de logementMontant de l'aide par logement
studio / garçonnière(avec cuisine et salle de bain)2 500 $
1 chambre5 000 $
2 chambres7 500 $
3 chambres10 000 $

  • L’immeuble locatif doit avoir fait l’objet d’un permis de construction émis en vertu des règlements d’urbanisme en vigueur, lequel permis doit avoir été délivré après le 1er janvier 2011;
  • Les travaux de construction décrits au permis doivent débuter dans un délai de 90 jours de la date d’émission du permis et doivent être substantiellement terminés dans un délai de 12 mois de la date d’émission. Ils doivent également avoir été réalisés en conformité avec le permis émis et respecter la réglementation en vigueur;
  • Pour bénéficier du présent programme, tout promoteur ou propriétaire devra remplir le formulaire prévu à cette fin et faire la preuve de son admissibilité en fournissant les documents requis au soutien de la demande,
  • Ledit programme est rétroactif au 1er janvier 2011 et restera en vigueur jusqu’à l’épuisement du montant total consacré à ce programme d’habitation, soit 1 000 000 $.

Exclusions du programme

  • Sont exclus de l’application de ce programme d’habitation, les nouveaux logements issus d’un projet d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment déjà existant sur le territoire de la municipalité au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement;
  • Les immeubles offrant en location des chambres avec cuisine et/ou salle de bain communes sont exclus de l’application du présent règlement;
  • Sont également exclus, les logements qui ont été subventionnés ou qui ont fait l’objet d’une aide financière quelconque de la part d’un autre palier de gouvernement;
  • Les immeubles en copropriété divise (condominiums) établis conformément aux dispositions des articles 1038 et suivants du Code civil du Québec sont exclus;
  • Si l’immeuble locatif qui a fait l’objet d’une aide financière versée en vertu du présent programme d’habitation est converti en copropriété divise (condominiums) avant l’expiration d’un délai minimal de cinq (5) ans de la date du versement de l’aide financière, le propriétaire qui a procédé à la conversion devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide versée.

La Ville de Sept-Îles est fière de cette initiative qui favorisera la construction de nouveaux logements sur l’ensemble de son territoire et qui permettra à plusieurs personnes d’en bénéficier, et ce, dans le développement et le rayonnement de notre ville. Cette initiative constitue la première phase de programmes d’habitations sur son territoire. Pour plus d’information sur ce programme d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au 418 964-3233.
COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
Copyright © 2017 Ville de Sept-Îles Tous droits réservés