Permis de construction
Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété? Pensez d’abord à vous procurer un permis avant de vous lancer!
Cette précaution vous permettra d’assurer la conformité de votre projet en regard des règlements municipaux.
Voici la liste résumant les différents travaux extérieurs et intérieurs qui, dorénavant, nécessiteront ou non l'émission d'un permis.
Vos travaux extérieurs nécessitent-ils un permis?
Oui
- Remplacement ou modification du revêtement de la toiture ou des murs, incluant l’isolation (Permis disponible en ligne)
- Affichage des enseignes au mur et sur poteaux de même que les panneaux-réclames
- Construction d’un patio, terrasse, galerie, portique et véranda pour usage résidentiel, en cour avant et latérale
- Construction ou agrandissement d’un garage, remise ou abri d’auto
- Installation d’un spa ou d’une piscine
- Construction de clôtures, murs et murets
- Remplacement ou modification de portes et fenêtres (Permis disponible en ligne)
- Installations septiques
- Ouvrage de captage des eaux souterraines
- Construction et agrandissement d’un bâtiment principal
- Démolition ou déplacement de tout bâtiment
- Coupe forestière en bordure de la route
- Ensablement des rives et entretien d’un enrochement
- Aménagement et intervention sur les rives d’un cours d’eau
- Construction d’une serre privée
- Construction d’un abri à bois
- Réalisation d’une vente de garage (Permis disponible en ligne)
- Création d’une nouvelle entrée charretière ou agrandissement d’une entrée déjà existante (autorisation)
Certains permis, tel qu’indiqué, sont disponibles en ligne sur le site Internet de la municipalité.
Non
- Entretien normal (peinture et réparation mineure)
- Construction en cour arrière de patio, terrasse, galerie, portique et véranda pour usages résidentiels *
- Les constructions complémentaires résidentielles (foyer extérieur pergola, jeux extérieurs, abris-soleil, etc.) *
- Installation d’une thermopompe
- Construction d’escaliers extérieurs *
- Réalisation d’un aménagement paysager
- Installation d’abri d’hiver et clôture à neige *
- Rénovation, réparation ou modification des bâtiments complémentaires (garage, remise, gazebo) n’ayant aucune incidence sur les dimensions, la hauteur ou la position
- Installation d’antenne de télévision standard, numérique ou de télécommunication
- Installation de réservoir de gaz ou d’huile *
- Installation d’éolienne *
- Coupe d’arbres en milieu résidentiel (sauf le Parc Ferland)
- Installation d’une remise préfabriquée de moins de 6 mètres carrés
- Plantation d’arbres
- Aménagement de la surface d’un stationnement
- Changement de gouttières
- Renouvellement de soffite et facia
- Installation d’une cheminée
* Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes peuvent cependant exister et doivent être respectées.
Vos travaux intérieurs nécessitent-ils un permis?
Oui
- Aménagement d’un sous-sol
- Ajout d’une chambre ou d’une pièce
- Modification des divisions ou de la superficie d’une ou plusieurs pièces
- Modifications à la structure d’un bâtiment principal
- Déplacement ou ajout d’un escalier intérieur
- Aménagement ou ajout d’un nouveau logement
Non
- Remplacement ou modification d’équipements de salle de bain et de cuisine à usage résidentiel (armoires de cuisine, comptoir, toilette, lavabo) *
- Remplacement des revêtements de plancher, mur, plafond, boiserie et autres éléments décoratifs pour usage résidentiel
- Travaux de plomberie, chauffage, éclairage, électricité et travaux de même nature
* Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes peuvent cependant exister et doivent être respectées.
Vous pouvez accéder en ligne au tableau résumant les principaux travaux extérieurs et intérieurs qui, dorénavant, nécessiteront ou non l'émission d'un permis.
Tableau résumant les principaux travaux extérieurs et intérieurs qui nécessitent ou non un permis
Depuis mai 2009, la municipalité met à la disposition des citoyens un programme de demande de permis en ligne. Pour plus de renseignements, consultez la section Permis en ligne.
Au besoin, n’hésitez pas à communiquez avec le personnel du Service l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou en personne au 546, avenue De Quen à Sept-Îles.