En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite, et ce, pour tous les règlements d'urbanisme nécessitant une telle consultation.

Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.

Projet de règlement n°20-12

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la constuction d'un projet immobilier de mini-maisons 

• Document pour consultation
• Projet de règlement
• Avis public
• Date limite pour commentaires : 19 novembre 2020

Projet de règlement n°20-13

Amendement au règlement de zonage n^o 2007-103 - Nouvelles normes encadrant l'implantation des mini-maisons

• Document pour consultation
• Projet de règlement
• Avis public
• Date limite pour commentaires : 19 novembre 2020

Projet de règlement n°20-14

• Document pour consultation
• Projet de règlement
• Avis public
• Date limite pour commentaires : 3 décembre 2020

Règlement n°2020-458

• Document pour consultation
• Règlement
• Avis public - demande d'un avis de la CMQ sur la conformité du règlement
• Date limite pour commentaires : 18 décembre 2020