En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite, et ce, pour tous les règlements d'urbanisme nécessitant une telle consultation.
Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.
Coordonnées pour transmettre vos commentaires :
|
Projets de règlements pour consultation
Projet de règlement n°20-09
Amendement au reglement de zonage no 2007-103 - Création de la zone forestière 201-6 F | DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
- Document pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 26 novembre 2020
Projet de règlement n°20-12
Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la constuction d'un projet immobilier de mini-maisons
- Document pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 19 novembre 2020
Projet de règlement n°20-13
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Nouvelles normes encadrant l'implantation des mini-maisons
- Document pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 19 novembre 2020
Projet de règlement n°20-14
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout d'usage spécifiquement autorisé (sentiers de motoneige et quad) aux zones 314 I et 324 C
- Document pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 3 décembre 2020
Règlement n°2020-458
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Création de la zone 750-1 C | AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC SUR LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT
- Document pour consultation
- Règlement
- Avis public - demande d'un avis de la CMQ sur la conformité du règlement
- Date limite pour commentaires : 18 décembre 2020