En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite, et ce, pour tous les règlements d'urbanisme nécessitant une telle consultation.
Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.
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Projets de règlements pour consultation
Projet de règlement n°21-06
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création des zones et normes règlementaires (projet Holliday) - Règlement de concordance
Le projet de règlement de concordance no 21-06 vise à rendre le règlement de zonage (no 2007-103) conforme au Plan d’urbanisme de la municipalité, tel que modifié par le règlement no 2014-290. Le projet de règlement consiste à remplacer les usages industriels actuellement permis par l’autorisation d’usages résidentiels.
Objet de la consultation : En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la présente consultation vise à permettre de s’assurer que le projet de règlement no 21-06 ne contient que des dispositions visant la concordance au plan d’urbanisme. Elle ne porte donc pas sur les détails du projet de développement domiciliaire. Pour plus d'informations sur ce dernier, consultez le site mis en ligne par les promoteurs (projetholliday.com)
- Avis public
- Projet de règlement no 21-06
- Documents pour consultation
- Échéancier d'adoption (étapes)
- Date limite pour questions et commentaires : 6 mai 2021
- Questions/Réponses
Projet de règlement n°21-05
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modifications aux usages autorisés et aux normes d'implantation des zones924-11 C, 924-14 R et 924-15 R
- Avis public
- Projet de règlement no 21-05
- Date limite pour commentaires : 6 mai 2021
