En raison de la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’arrêté ministériel n°2020-033 daté du 7 mai 2020, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.
Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée.
Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption d’un second projet de règlement.
Coordonnées pour transmettre vos commentaires :
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Projets de règlements pour consultation
Projet de règlement n°20-07
Amendement au règlement de zonage no2007-103 - Modifications à l'article 23.5.2 : Dispositions spécifiques aux activités et usages commerciaux au rez-de-chaussée des bâtiments
- Documents pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 6 août 2020
Projet de règlement n°20-08
Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage ''Ri'' (Multifamiliale - 4 à 6 logements) à la zone commerciale 747 C
- Documents pour consultation
- Carte du secteur
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 6 août 2020
