En raison de la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’arrêté ministériel n°2020-033 daté du 7 mai 2020, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.
Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée.
Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption d’un second projet de règlement.
Coordonnées pour transmettre vos commentaires :
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Projets de règlements pour consultation
Projet de règlement n°20-04
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usage spécifiquement autorisé à la zone 529 C (installation et réparation de portes et fenêtres)
- Documents pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 4 juin 2020
Projet de règlement n°20-05
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Vente de gaz sous pression
- Documents pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 4 juin 2020
Projet de règlement n°20-06
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d’usages spécifiquement autorisés à la zone 814 C (Autres industries d’impression commerciale et services d’esthétique automobile)
- Documents pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 4 juin 2020
