En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite, et ce, pour tous les règlements d'urbanisme nécessitant une telle consultation.
Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.
Coordonnées pour transmettre vos commentaires :
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Projets de règlements pour consultation :
Projet de règlement n°21-07
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout de la classe d'usage «REC-B» (Récréation intensive) à la zone publique et institutionnelle 162 S (district de Sainte-Marguerite)
- Projet de règlement no 21-07
- Documents pour consultation
- Avis public
- Date limite pour adresser vos commentaires à la municipalité : 8 juillet 2021
Projet de règlement n°21-08
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Modifications à l'article 7.2.4 (TYPE 2) : Services de garde en milieu familial
- Projet de règlement no 21-08
- Documents pour consultation
- Avis public
- Date limite pour adresser vos commentaires à la municipalité : 8 juillet 2021
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) n°2021-025 – 501, AVENUE ARNAUD
Premier projet de résolution
- Avis public
- Résolution 2105-356 - premier projet
- Documents pour consultation
- Date limite pour transmettre des commentaires au Service de l'urbanisme : 17 juin 2021
Règlement n°2021-478
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création des zones et normes règlementaires (projet Holliday) – Règlement de concordance
- Avis public - Avis de la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la conforité du règlement no 2021-478
- Règlement no 2021-478
- Date limite adresser une demande à la CMQ : 18 juin 2021
Du 22 avil au 6 mai 2021, s'est tenue une consultation écrite sur le projet de règlement no 21-06 :
- Projet de règlement no 21-06
- Documents pour consultation
- Échéancier d'adoption (étapes)
- Date limite pour questions et commentaires : 6 mai 2021 - La période de consultation écrite est maintenant terminée. Merci de nous avoir transmis vos questions, commentaires et préoccupations.
- Questions/Réponses
Projet de règlement n°21-05
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modifications aux usages autorisés et aux normes d'implantation des zones 924-11 C, 924-14 R et 924-15 R
- Projet de règlement no 21-05
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour adresser une demande à la municipalité : 27 mai 2021
