Cette page présente les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Veuillez noter que selon les mesures sanitaires applicables en lien avec la COVID-19, les assemblées publiques de consultation sont susceptibles d'être remplacées par des consultations écrites. Le cas échéant, les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.
Coordonnées pour transmettre vos commentaires (consultation écrite) :
|
Projets de règlements pour consultation
Projet de règlement n°21-16
Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007- 102 - Centre urbain de Sept-Îles et gestion de l'urbanisation
L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin de supprimer les références aux secteurs prioritaires pour le développement.
- Projet de règlement no 21-16
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Mercredi 15 décembre 2021, à 19h, à la salle du conseil municipal (hôtel de ville).
Projet de règlement n°21-15
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d'usage et d'entreposage spécifiquement autorisés (Service d'ensemencement des sols) aux zones 511 C et 511-1 C
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de régulariser l’opération d’un commerce au 1404, boulevard Laure.
- Projet de règlement no 21-15
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 9 décembre 2021
Projet de règlement n°21-14
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d’un usage spécifiquement autorisé à la zone 203 F
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre la construction de mini-chalets locatifs sur le territoire de la ZEC Matimek.
- Projet de règlement no 21-14
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 9 décembre 2021
Projet de règlement n°21-13
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone 165-1 R (District de Sainte-Marguerite)
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre l’implantation d’une mini-entreprise spécialisée dans la récolte et la transformation de produits sauvages dans la nouvelle zone 165-1 R.
- Projet de règlement no 21-13
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 30 septembre 2021
Projet de règlement n°21-10
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé et norme spécifique à la zone 513 C
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin de permettre l’implantation d’un camping dans la zone 513 C.
- Projet de règlement no 21-10
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 30 septembre 2021
Projet de règlement n°21-09
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé à la zone 3015 R
L’objet de ce règlement est afin de régulariser les activités et permettre l’expansion de l’entreprise située au 1055, rue Mars.
- Projet de règlement no 21-09
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 30 septembre 2021
- Questions/Réponses - consultation écrite tenue du 22 juillet au 5 août 2021
Règlement n°2021-478
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création des zones et normes règlementaires (projet Holliday) – Règlement de concordance
L’objet du règlement n° 2021-478 est d’assurer la conformité du règlement de zonage au plan d’urbanisme modifié, conformément au 1er alinéa de l’article 110.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Avis public - Avis de la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la conforité du règlement no 2021-478
- Règlement no 2021-478
- Date limite adresser une demande à la CMQ : 18 juin 2021
Du 22 avril au 6 mai 2021, s'est tenue une consultation écrite sur le projet de règlement no 21-06 :
- Projet de règlement no 21-06
- Documents pour consultation
- Échéancier d'adoption (étapes)
- Questions/Réponses
