En raison de la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’arrêté ministériel n°2020-033 daté du 7 mai 2020, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite.
Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal avant l’adoption d’un second projet de règlement.
Coordonnées pour transmettre vos commentaires :
|
Projets de règlements pour consultation
Projet de règlement n°20-09
Amendement au règlement de zonage no2007-103 - Création de la zone forestière 201-6 F
- Documents pour consultation
- Projet de règlement
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 5 novembre 2020
Projets de règlements n°20-10 et no 20-11
(20-10) : Règlement modifiant le plan d'urbanisme (no 2007-102) - Création d'une aire d'affectation multifonctionnelle district du Vieux-Quai (av. Cartier)
(20-11) : Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Création de la zone 750-1 C
- Documents pour consultation
- Projet de réglement no 20-10 | Projet de règlement no 20-11
- Avis public
- Date limite pour commentaires : 5 novembre 2020
