En raison de la pandémie de la COVID-19, le conseil municipal a décidé de remplacer l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par une consultation écrite, et ce, pour tous les règlements d'urbanisme nécessitant une telle consultation.
Les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit au Service de l’urbanisme, et ce, avant la date limite indiquée. Les commentaires reçus seront transmis au conseil municipal.
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Projets de règlements pour consultation
Projet de règlement n°21-15
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout d'usage et d'entreposage spécifiquement autorisés (Service d'ensemencement des sols) aux zones 511 C et 511-1 C
- Projet de règlement no 21-15
- Documents pour consultation
- Avis public
- Date limite pour adresser des commentaires : 7 octobre 2021
Projet de règlement n°21-14
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d’un usage spécifiquement autorisé à la zone 203 F
- Projet de règlement no 21-14
- Documents pour consultation
- Avis public
- Date limite pour adresser des commentaires : 7 octobre 2021
Projet de règlement n°21-13
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone 165-1 R (District de Sainte-Marguerite)
- Projet de règlement no 21-13
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 30 septembre 2021
Projet de règlement n°21-12
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d’un usage spécifiquement autorisé (Centre d’hébergement) à la zone 643 R
- Projet de règlement no 21-12
- Documents pour consultation
- Avis public
- Date limite pour adresser des commentaires : 8 septembre 2021
Projet de règlement n°21-11
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Modifications à l'article 12.12.16 Panneau-réclame
- Date limite pour adresser des commentaires : 8 septembre 2021
Projet de règlement n°21-10
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé et norme spécifique à la zone 513 C
- Projet de règlement no 21-10
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 30 septembre 2021
Projet de règlement n°21-09
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé à la zone 3015 R
- Projet de règlement no 21-09
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 30 septembre 2021
- Questions/Réponses - consultation écrite tenue du 22 juillet au 5 août 2021
Projet de règlement n°21-08
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Modifications à l'article 7.2.4 (TYPE 2) : Services de garde en milieu familial
- Projet de règlement no 21-08
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 5 août 2021
Projet de règlement n°21-07
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout de la classe d'usage «REC-B» (Récréation intensive) à la zone publique et institutionnelle 162 S (district de Sainte-Marguerite)
- Projet de règlement no 21-07
- Documents pour consultation
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour faire une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l’approbation référendaire : 5 août 2021
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) n°2021-025 – 501, AVENUE ARNAUD
Deuxième projet de résolution
- Avis public
- Résolution 2106-458 - deuxième projet
- Documents pour consultation
- Date limite pour faire une demande d’approbation référendaire : 15 juillet 2021
Règlement n°2021-478
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création des zones et normes règlementaires (projet Holliday) – Règlement de concordance
- Avis public - Avis de la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la conforité du règlement no 2021-478
- Règlement no 2021-478
- Date limite adresser une demande à la CMQ : 18 juin 2021
Du 22 avril au 6 mai 2021, s'est tenue une consultation écrite sur le projet de règlement no 21-06 :
- Projet de règlement no 21-06
- Documents pour consultation
- Échéancier d'adoption (étapes)
- Date limite pour questions et commentaires : 6 mai 2021 - La période de consultation écrite est maintenant terminée. Merci de nous avoir transmis vos questions, commentaires et préoccupations.
- Questions/Réponses
