Cette page regroupent les règlements ou projet de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Règlements ou projets de règlements
Projet de règlement n°22-06
Règlement modifiant le plan d'urbanisme n°2007-102 - Agrandissement et création d'aires d'affectation récréation, loisirs, parcs et espaces verts - Lac des Rapides
L’objet de ce règlement est d’amender le plan d’urbanisme afin de retirer l’affectation industrielle en bordure de la Baie Duclos, et ce, par la création d’une aire d’affectation récréation, loisirs ainsi que parcs et espaces verts.
- Projet de règlement no 22-06
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Date de l'assemblée publique de consultation : mardi 30 août 2022, à 19 h (salle du conseil de l'hôtel de ville)
Projet de règlement n°22-08
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 2004 R pour inclure le lot 4 394 575
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’agrandir la zone 2004 R et d'y inclure le lot 4 394 575.
- Projet de règlement no 22-08
- Avis public - Demande de participation à un référendum
- Date limite pour soumettre une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l'approbation référendaire : 25 août 2022
Projet de règlement n°22-07
Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Agrandissement de la zone 722 R pour inclure les deux terrains (lots 2 828 518 et 2 828 517)
L’objet de ce règlement est d’amender le règlement de zonage afin d’agrandir la zone 722 R et d'y inclure les lots 2 828 518 et 2 828 517.
- Projet de règlement no 22-07
- Avis public - Assemblée publique de consultation
- Date limite pour soumettre une demande afin que le projet de règlement soit soumis à l'approbation référendaire : 25 août 2022
