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Dépliants et formulaires

Les dépliants viennent vulgariser la règlementation applicable, parfois à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.

 

Dépliants

 

 

Formulaires

 

Demande de permis :

 

Autres formulaires :

 


 

Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.

 

Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca