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Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux en vue de l'élection municipale de 2021

Le conseil municipal a adopté le 23 mars dernier un projet de règlement (n°2020-439) concernant la division du territoire de la municipalité en districts électoraux en vue de l’élection municipale de 2021.

 

Celui-ci divise le territoire en neuf (9) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal. La division vise à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs et à l’homogénéité socio-économique dans chaque district.

 

Nombre d’électeurs compris dans chaque district électoral : 

  • District électoral n° 1 : De Sainte-Marguerite  |  1 140 électeurs
  • District électoral n° 2 : De Ferland  |  2 169 électeurs
  • District électoral n° 3 : De l’Anse  |  2 597 électeurs
  • District électoral n° 4 : De Marie-Immaculée  |  2 251 électeurs
  • District électoral n° 5 : Du Vieux-Quai  |  2 511 électeurs
  • District électoral n° 6 : De Mgr-Blanche  |  2 341 électeurs
  • District électoral n° 7 : De Jacques-Cartier  |  2 401 électeurs
  • District électoral n° 8 : De Sainte-Famille  |  2 474 électeurs
  • District électoral n° 9 : De Moisie – Les plages  |  2 849 électeurs

 

Cartes 

Modifications

Le projet de règlement reprend la même division en districts électoraux que celle utlisée pour l'élection muncipale de 2017, sauf pour les électeurs des secteurs identifiés en rouge sur la carte suivante (districts 4, 5, 6 et 8). 

 
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Carte des districts

 
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Opposition au projet de règlement

Conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout électeur peut faire connaître son opposition à ce projet de règlement.

 

Pour ce faire, vous devez signifier votre opposition par écrit en imprimant et remplissant le formulaire prévu à cet effet. Celui-ci doit être transmis au plus tard le 15 avril 2020, aux coordonnées suivantes.   

  • Par la poste :

Me Valérie Haince, greffière

Ville de Sept-Îles

546, avenue De Quen

Sept-Îles (Québec)  G4R 2R4

 

 

Si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à cent vingt-cinq (125), le conseil municipal tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement.