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Greffe, contentieux et cour municipale
Ce service est en charge de tous les aspects juridiques des divers dossiers ou projets de la municipalité. Il s’occupe plus particulièrement des avis légaux, des consultations, des archives, de la gestion de documents, de la cour municipale, de la perception, ainsi que des demandes d'accès à l'information. Ce service travaille également à l'organisation des élections municipales, en plus de mettre en application la Politique de gestion contractuelle et de gérer les différents appels d’offres de la municipalité.

Directrice du greffe, contentieux et de la cour municipale

Me Valérie Haince
greffe@ville.sept-iles.qc.ca