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Informations générales

Voici la liste résumant les différents travaux extérieurs et intérieurs qui nécessitent, ou non, l'émission d'un permis.

Vos travaux extérieurs nécessitent-ils un permis?

 

Oui

  • Remplacement ou modification du revêtement de la toiture ou des murs, incluant l’isolation (Permis disponible en ligne)
  • Remplacement ou modification de portes et fenêtres (Permis disponible en ligne)
  • Réalisation d’une vente de garage (Permis disponible en ligne)
  • Affichage des enseignes au mur et sur poteaux de même que les panneaux-réclames
  • Construction d’un patio, terrasse, galerie, portique et véranda pour usage résidentiel, en cour avant et latérale
  • Construction ou modification de patio annexé à une piscine
  • Construction ou agrandissement d’un garage, remise ou abri d’auto
  • Installation d’un spa ou d’une piscine
  • Construction de clôtures, murs et murets
  • Installations septiques
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • Construction et agrandissement d’un bâtiment principal
  • Démolition ou déplacement de tout bâtiment
  • Coupe forestière en bordure de la route
  • Ensablement des rives et entretien d’un enrochement
  • Aménagement et intervention sur les rives d’un cours d’eau
  • Construction d’une serre privée
  • Construction d’un abri à bois
  • Création d’une nouvelle entrée charretière ou agrandissement d’une entrée déjà existante (autorisation)


Certains permis, tel qu’indiqué, sont disponibles en ligne sur le site Internet de la municipalité.

Non

  • Entretien normal (peinture et réparation mineure)
  • Construction en cour arrière de patio (non annexé à une piscine), terrasse, galerie, portique et véranda pour usages résidentiels *
  • Les constructions complémentaires résidentielles (foyer extérieur, pergola, jeux extérieurs, abris-soleil, etc.) *
  • Installation d’une thermopompe
  • Construction d’escaliers extérieurs *
  • Réalisation d’un aménagement paysager
  • Installation d’abri d’hiver et clôture à neige *
  • Rénovation, réparation ou modification des bâtiments complémentaires (garage, remise, gazebo) n’ayant aucune incidence sur les dimensions, la hauteur ou la position
  • Installation d’antenne de télévision standard, numérique ou de télécommunication
  • Installation de réservoir de gaz ou d’huile *
  • Installation d’éolienne *
  • Coupe d’arbres en milieu résidentiel (sauf le parc Ferland)
  • Installation d’une remise préfabriquée de moins de 6 mètres carrés
  • Plantation d’arbres
  • Aménagement de la surface d’un stationnement
  • Changement de gouttières
  • Renouvellement de soffite et fascia
  • Installation d’une cheminée


* Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes peuvent cependant exister et doivent être respectées.

Vos travaux intérieurs nécessitent-ils un permis?

 

Oui

  • Aménagement d’un sous-sol
  • Ajout d’une chambre ou d’une pièce
  • Modification des divisions ou de la superficie d’une ou plusieurs pièces
  • Modifications à la structure d’un bâtiment principal
  • Déplacement ou ajout d’un escalier intérieur
  • Aménagement ou ajout d’un nouveau logement

 

Non

  • Remplacement ou modification d’équipements de salle de bain et de cuisine à usage résidentiel (armoires de cuisine, comptoir, toilette, lavabo) *
  • Remplacement des revêtements de plancher, mur, plafond, boiserie et autres éléments décoratifs pour usage résidentiel
  • Travaux de plomberie, chauffage, éclairage, électricité et travaux de même nature


* Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes peuvent cependant exister et doivent être respectées.

Vous pouvez accéder en ligne au tableau résumant les principaux travaux extérieurs et intérieurs qui nécessitent, ou non, l'émission d'un permis.

Tableau résumant les principaux travaux extérieurs et intérieurs qui nécessitent ou non un permis 

 


 

Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.

 

Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca