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Vos travaux nécessitent-ils un permis?

Avant d'entreprendre des travaux de construction, de rénovation, l'installation d'une piscine ou d'un spa ou même d'organiser une vente de garage, il est important de vérifier si un permis municipal est requis.

 

Voici la liste des différents travaux extérieurs et intérieurs qui nécessitent, ou non, l'émission d'un permis.

 

  Vos travaux EXTÉRIEURS nécessitent-ils un permis? 

 

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 OUI  

 

NON

  • Remplacement ou modification du revêtement de la toiture ou des murs, incluant l’isolation (disponible en ligne)
  • Remplacement ou modification de portes et fenêtres (disponible en ligne)
  • Réalisation d’une vente de garage (disponible en ligne)
  • Affichage des enseignes au mur et sur poteaux de même que les panneaux-réclames
  • Construction d’un patio, terrasse, galerie, portique et véranda pour usage résidentiel, en cour avant et latérale
  • Construction ou modification de patio annexé à une piscine
  • Construction ou agrandissement d’un garage, remise ou abri d’auto
  • Installation d’un spa ou d’une piscine
  • Construction de clôtures, murs et murets
  • Installations septiques
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines
  • Construction et agrandissement d’un bâtiment principal
  • Démolition ou déplacement de tout bâtiment
  • Coupe forestière en bordure de la route
  • Ensablement des rives et entretien d’un enrochement
  • Aménagement et intervention sur les rives d’un cours d’eau
  • Construction d’une serre privée
  • Construction d’un abri à bois
  • Création d’une nouvelle entrée charretière ou agrandissement d’une entrée déjà existante (autorisation).
    • Entretien normal (peinture et réparation mineure)
    • Construction en cour arrière de patio (non annexé à une piscine), terrasse, galerie, portique et véranda pour usages résidentiels *
    • Les constructions complémentaires résidentielles (foyer extérieur, pergola, jeux extérieurs, abris-soleil, etc.) *
    • Installation d’une thermopompe *
    • Construction d’escaliers extérieurs *
    • Réalisation d’un aménagement paysager
    • Installation d’abri d’hiver et clôture à neige *
    • Rénovation, réparation ou modification des bâtiments complémentaires (garage, remise, gazebo) n’ayant aucune incidence sur les dimensions, la hauteur ou la position
    • Installation d’antenne de télévision standard, numérique ou de télécommunication *
    • Installation de réservoir de gaz ou d’huile *
    • Installation d’éolienne *
    • Coupe d’arbres en milieu résidentiel (sauf secteur Ferland)
    • Installation d’une remise préfabriquée de moins de 6 mètres carrés *
    • Plantation d’arbres *
    • Aménagement de la surface d’un stationnement
    • Changement de gouttières
    • Renouvellement de soffite et fascia
    • Installation d’une cheminée

 

* Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes particulières peuvent être en vigueur et doivent être respectées. Assurez-vous d'être bien informé avant d'entreprendre vos travaux.

  

  Vos travaux INTÉRIEURS nécessitent-ils un permis? 

 

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 OUI 

 

NON

  • Aménagement d’un sous-sol
  • Ajout d’une chambre ou d’une pièce
  • Modification des divisions ou de la superficie d’une ou plusieurs pièces
  • Modifications à la structure d’un bâtiment principal
  • Déplacement ou ajout d’un escalier intérieur
  • Aménagement ou ajout d’un nouveau logement
    • Remplacement ou modification d’équipements de salle de bain et de cuisine à usage résidentiel (armoires de cuisine, comptoir, toilette, lavabo) *
    • Remplacement des revêtements de plancher, mur, plafond, boiserie et autres éléments décoratifs pour usage résidentiel
    • Travaux de plomberie, chauffage, éclairage, électricité et travaux de même nature

 

À NOTER : Malgré le fait qu’un permis ne soit pas exigible, certaines normes peuvent cependant s'appliquer. Assurez-vous d'être bin informé avant d'entreprendre vos travaux.

 

 

Pour faire une demande de permis, communiquez avec le Service de l'urbanisme, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi, de 8h30 à 12h30.

 

Pour accéder au service de permis en ligne, cliquez ICI.

 

 

Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca