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Légalisation du cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, la consommation et la possession de cannabis sont légales au Canada. Le gouvernement du Québec ainsi que plusieurs municipalités ont adopté loi et réglements afin d'encadrer cette nouvelle réalité.

 

Règlement municipal sur la consommation de cannabis dans les lieux publics

Le 9 octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté le règlement no 2018-410 relativement à la consommation des produits du tabac et du cannabis sur son territoire.

 

En vertu de ce règlement, la consommation de cannabis est interdite dans les lieux suivants (en plus des restrictions imposées par la loi provinciale) :

  • dans les rues
  • dans les bâtiments et les stationnements municipaux
  • dans les parcs et espaces verts municipaux
  • sur les promenades du Vieux-Quai et de Gallix
  • sur toutes les plages du territoire
  • à l’île Grande Basque

 

Le comité mandaté par le conseil municipal afin d'élaborer cette réglementation s'est basé sur diverses sources d'informations, dont un guide produit par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) visant à accompagner les municipalités dans cette transition, en regroupant les informations pertinentes sur la légalisation du cannabis et son encadrement. À noter que plusieurs liens vers des sites de référence se trouvent à la page 19 du document.

 
Par ailleurs, du 28 septembre au 8 octobre 2018, les citoyens ont été invités à donner leur opinion sur ce règlement en remplissant un court sondage en ligne. 

 

 

Loi provinciale

Afin d’encadrer cette nouvelle réalité, le gouvernement du Québec a adopté, en juin dernier, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

 

Voici un aperçu des principales mesures de la loi provinciale: 

Possession

 

  • Interdiction complète pour les mineurs de posséder du cannabis
  • Dans les lieux publics : limite de possession de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent
  • Dans une résidence privée : Limite de possession de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent par résidence. De plus, un adulte ne peut posséder plus de 150 grammes de cannabis dans plusieurs lieux, notamment dans l’ensemble de ses résidences.
  • Interdiction de possession dans certains lieux accueillant majoritairement des mineurs:
    - les terrains, locaux ou bâtiments d’un établissement d’éducation ;

     - les locaux ou bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
     - sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;

     - sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

 

Consommation

  • Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac.
     À cela, s’ajoutent :

-  les terrains des établissements de santé et de services sociaux;

-  les terrains des établissements collégiaux et universitaires;

-  les pistes cyclables;

-  les aires d’attente de transport en commun

-  les lieux où se tiennent des activités sportives, culturelles ou de loisir.

Culture

  • Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

Vente

  • Seule la Société québécoise du cannabis  pourra vendre du cannabis au Québec.
  • La vente de cannabis aux personnes de moins de 18 ans (ou à un adulte qui achète pour un mineur) est interdite.
  • Un mineur ne peut être admis dans un point de vente de cannabis.

Sécurité

routière

  • Tolérance zéro : Interdiction à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

 

Pour en savoir plus sur la loi provinciale, sur les effets du cannabis et les risques de sa consommation pour la santé, consultez le site:

encadrementcannabis.gouv.qc.ca

 

 

 

Autres liens utiles :

 

Le cannabis au Canada : renseignez-vous sur les faits

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis.html

 

Production et vente de cannabis

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie.html