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Loi sur le cannabis

Depuis le 17 octobre 2018, la consommation et la possession de cannabis sont légales au Canada. Le gouvernement du Québec ainsi que plusieurs municipalités ont adopté loi et réglements afin d'encadrer cette nouvelle réalité.

 

Loi provinciale

Le gouvernement du Québec a adopté en juin 2019, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

 

 
AVIS DE MODIFICATION DE LA LOI
Le 1er novembre 2019, la Loi resserrant l’encadrement du cannabis a été sanctionnée. Cette loi vient modifier la Loi encadrant le cannabis. Les modifications et ajouts prévus portent principalement sur :
L’usage du cannabis dans les lieux publics
Il est maintenant interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tout lieu public intérieur ou extérieur.
  La hausse de l’âge légal
L’âge légal minimum pour, entre autres, posséder du cannabis, en acheter et pour avoir accès aux locaux de la Société québécoise du cannabis (SQDC) est maintenant de 21 ans.

 

Voici un aperçu des principales mesures de la loi provinciale:

  

POSSESSION   

 

  • Interdiction complète pour les personnes de moins de 21 ans de posséder du cannabis.

  • Il est possible de posséder 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public
  • Dans le cas d’une résidence privée, la limite de possession de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent, peu importe le nombre de personnes de 21 ans ou plus qui y habitent. Par ailleurs, une personne de 21 ans ou plus ne peut posséder en tout plus de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans plusieurs lieux autres que publics, notamment dans l’ensemble de ses résidences.
  • Il est interdit de posséder du cannabis dans certains lieux, notamment les lieux accueillant majoritairement des personnes de moins de 21 ans, comme :
    • les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale, d’un établissement d’enseignement collégial;
    • les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’enseignement universitaire, à l’exclusion des résidences pour étudiants;
    • les terrains et les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
    • les terrains, les locaux ou les bâtiments utilisés pour la détention de personnes. 

USAGE

  • Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs comme extérieurs, incluant la voie publique.

CULTURE

  • Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

VENTE

  • Seule la Société québécoise du cannabis  pourra vendre du cannabis au Québec.
  • La vente de cannabis aux personnes de moins de 21 ans est interdite. De plus, il est interdit de vendre du cannabis à une personne de 21 ans et plus qui achète pour une personne de moins de 21 ans.
  • Une personne de moins de 21 ans ne peut être admise dans un point de vente de cannabis.

SÉCURITÉ

ROUTIÈRE

  • Tolérance zéro : Interdiction à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

 

Pour en savoir plus sur la loi provinciale, sur les effets du cannabis et les risques de sa consommation pour la santé, consultez le site: encadrementcannabis.gouv.qc.ca

  

Autres liens utiles : 

Le cannabis au Canada : renseignez-vous sur les faits

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis.html

 

Production et vente de cannabis

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie.html

 

 

 

Règlement municipal sur la consommation de cannabis dans les lieux publics

Le 9 octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté le règlement no 2018-410 relativement à la consommation des produits du tabac et du cannabis sur son territoire.

 

En vertu de ce règlement, la consommation de cannabis est interdite dans les lieux suivants (en plus des restrictions imposées par la loi provinciale) :

  • dans les rues
  • dans les bâtiments et les stationnements municipaux
  • dans les parcs et espaces verts municipaux
  • sur les promenades du Vieux-Quai et de Gallix
  • sur toutes les plages du territoire
  • à l’île Grande Basque

 

Le comité mandaté par le conseil municipal afin d'élaborer cette réglementation s'est basé sur diverses sources d'informations, dont un guide produit par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) visant à accompagner les municipalités dans cette transition, en regroupant les informations pertinentes sur la légalisation du cannabis et son encadrement. À noter que plusieurs liens vers des sites de référence se trouvent à la page 19 du document.

 
Par ailleurs, du 28 septembre au 8 octobre 2018, les citoyens ont été invités à donner leur opinion sur ce règlement en remplissant un court sondage en ligne. 

 

 

 

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