| Usage |
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La fin pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une de leurs parties est utilisée ou occupée ou destinée à l'être. Le terme peut en outre désigner le bâtiment ou la construction elle-même. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat pour un nouvel usage, un changement d'usage ou de destination d'un immeuble se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.1 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105.
Tarif
Tarification en vigueur depuis le 27 juin 2016 (règlement n° 2016-358)
- 100 $
Dépliants
Les dépliants résument la règlementation applicable, notamment à l'aide de croquis, pour en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
Les normes concernant les usages se retrouvent aux chapitres II et IV du règlement de zonage 2007-103 et à la grille des spécifications.
Il existe également des normes concernant les travaux d'excavation du sol à l'article 5.1 du Règlement de gestion 2007-105
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
