Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est une exigence supplémentaire à l’émission d’un permis dans des zones qui ont été ciblées comme sensibles, soit par leur environnement particulier, leur fort caractère patrimonial ou tout simplement par besoin de revitalisation. 

 

Une demande de PIIA est donc soumise à une analyse qualitative, c’est-à-dire qui évalue à l’aide de critères préétablis, la qualité du projet lui-même, ainsi que le projet par rapport à son environnement.

 

 

Secteurs assujettis à un PIIA

Les secteurs assujettis, la procédure, les documents requis et les critères d'évaluation d’une demande de PIIA sont disponibles dans les règlements ci-dessous:

 

 

Tarif

Aucun tarif applicable.

 

 

Dépliants

 

 

Formulaire de procuration

Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés.

 

 


Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la Municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou en personne au 546, avenue De Quen à Sept-Îles.