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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Un PPCMOI est un outil de règlementation qui vise à permettre, sous certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à un ou plusieurs règlements d’urbanisme de la municipalité. C’est donc un outil qui permet d’encadrer le développement urbain cas par cas, selon une approche de « zonage par projet ».

 

À la suite d’une éventuelle approbation de la demande par le conseil, un nouveau zonage est donc créé en fonction du projet particulier qui fait l’objet de la demande. Les nouvelles normes sont ainsi spécifiquement rattachées au projet en question et non à toute la zone comme le veut la pratique actuelle d’une demande de modification au zonage.

 

Procédures, documents requis et territoire touché

La procédure, les documents requis et le territoire applicable à une demande de PPCMOI se trouvent dans le règlement no 2016-366 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

 

Pour connaître les étapes de la procédure d’approbation d’une demande de type PPCMOI, consultez le schéma

 

Tarifs

  • 500 $ pour l’étude de dossier
  • 1 500 $ dans le cas où le conseil ferait droit à la demande de projet particulier
  • 300 $ sont exigés pour couvrir la réalisation et l’implantation d’une enseigne d’information obligatoire prévue par la loi. Cette enseigne est conçue par la Ville de Sept-Îles.   

 

Réglement 2016-358 (tarification applicable - Service de l'urbanisme)

Règlement relatif aux frais de publication d’avis publics en matière d’urbanisme

 

 

Dépliant et formulaires

 

 

Liste des projets adoptés à ce jour (résolutions)