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Programme Rénovation Québec - Phase X (2013-2014)

La Ville de Sept-Îles, en collaboration avec la Société d’habitation du Québec, informe les citoyens que le programme Rénovation Québec est en vigueur.

Ce programme comprend deux volets distincts soit :

  • intervention sur l’habitation, rénovation résidentielle des secteurs centraux (240 000 $);
  • intervention sur l’habitation, ajout de logement intergénérationnel (20 000 $).


Le budget total alloué pour ce programme est de 260 000 $ dont 50 % provient de la Société d’habitation du Québec.

Objectifs du programme

Le programme Rénovation Québec vise à :

  • revitaliser les divers secteurs centraux de Sept-Îles en intervenant sur le parc immobilier ayant des besoins majeurs en rénovation;
  • favoriser le maintien de la population résidente dans leur quartier dans de bonnes conditions d’habitabilité;
  • favoriser la rénovation des habitations des ménages propriétaires à faible revenu;
  • favoriser l’établissement de logement intergénérationnel.

 

Conditions générales

Sous réserve du règlement # 2013-281 adopté par le Conseil municipal de la Ville de Sept-Îles et de façon générale, les conditions suivantes ci-dessous doivent être rencontrées afin de pouvoir se qualifier pour une subvention.

  • Les projets doivent être exécutés par un entrepreneur titulaire d’une licence appropriée, délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.
  • Le bâtiment ne doit présenter, après l’intervention, aucune défectuosité constituant une menace à la sécurité des occupants.
  • Les coûts reconnus au programme sont ceux incluant, entre autres, la main-d’œuvre et les matériaux fournis par l’entrepreneur.
  • Les projets doivent être conformes aux lois et règlements provinciaux et municipaux en vigueur.
  • Une aide ne peut être accordée pour les bâtiments ayant fait l’objet, entre autres, de travaux dans le cadre des phases précédentes du programme Rénovation Québec.
  • Les travaux ne peuvent avoir débutés avant l’obtention du certificat d’aide, qui doit être émis au plus tard le 31 mars 2014.
  • Les subventions sont déboursées à la fin des travaux, qui doivent être débutés dans les six mois de l’émission du certificat d’aide et complétés dans les 12 mois de l’émission de celui-ci.

 

Conditions spécifiques par volet

 

1. Rénovation des secteurs centraux

Ce volet vise principalement à permettre des travaux de rénovation de bâtiments résidentiels. Les principales conditions pour ce volet sont les suivantes :

  • 1.1. Les bâtiments visés sont les résidences unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée et les maisons mobiles ayant été construites avant 1981.
  • 1.2. Les secteurs admissibles sont :
    1.2.1. certains secteurs du centre-ville;
    1.2.2. le secteur correspondant à l’ancien village de Clarke-City;
    1.2.3. le secteur de place de la Boule;
    1.2.4. le secteur correspondant à l’ancien village de Gallix;
    1.2.5. le secteur de la base de villégiature de Moisie.
    La consultation des annexes cartographiques du règlement du programme est nécessaire afin d’établir l’admissibilité d’une propriété à une subvention.
  • 1.3. Le projet doit comprendre la correction d’au moins une défectuosité majeure du bâtiment pour être admissible. Une liste des défectuosités majeures est incluse au règlement et devra être reconnue et acceptée par le responsable de l’application du programme.
  • 1.4. Le montant minimum des travaux doit être de 5 000 $ et l’aide maximale est de 10 000 $. La subvention accordée est égale aux coûts admissibles multipliés par le taux d’aide (maximum 66 %) établi en fonction du revenu et de la taille du ménage.

 

2. Ajout de logement intergénérationnel

Ce volet vise principalement à permettre l’ajout de logement à des résidences unifamiliales afin d’y loger un ou des membres de la famille du ou des propriétaires. Les principales conditions pour ce volet sont les suivantes :

  • 2.1. Les bâtiments visés sont principalement les habitations unifamiliales isolées et où le Règlement de zonage de la Ville de Sept-Îles autorise ce type de logement.
  • 2.2. Pouvoir fournir une preuve à l’effet que les personnes qui occuperont le logement seront des personnes apparentées et ayant 55 ans et plus.
  • 2.3. Présenter un bail d’au moins 24 mois (débutant à la fin des travaux) signé entre le propriétaire de la résidence et la ou les personnes apparentées destinées à occuper le logement.
  • 2.4. Le montant minimum des travaux reconnus doit être de 5 000 $ et l’aide maximale est de 10 000 $. La subvention accordée est égale aux coûts admissibles multipliés par le taux d’aide (maximum 66 %).
  • 2.5. Les secteurs admissibles sont les mêmes que ceux précités pour le volet «Rénovation des secteurs centraux».

 

Pour faire une demande

Pour tout renseignement, pour faire une demande de subvention ou pour obtenir un rendez-vous, communiquez, avec M. Bernard Gauthier, chargé de projet, au 418 962-6628.


Toute personne admissible au présent programme désirant se prévaloir de la subvention pour effectuer des travaux sur un bâtiment admissible doit remplir le formulaire de demande d’aide, accompagné des documents requis et exigés.

 

COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
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