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Règlement N° Titre
98-1104Règlement relatif aux frais de publication d'avis publics en matière d'urbanisme
92-965Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité
92-964Règlement sur les branchements à l'égout - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2012-238)
91-939Règlement concernant l'administration et le loyer des terrains propriété de la municipalité et destinés à l'installation des maisons mobiles dans le secteur Ferland - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2018-403)
2020-446Mise à jour du réseau cyclable
(Règlement 2016-357)
2020-445Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 5,175 millions$
2020-444Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 200 000$ pour la réfection de l'enveloppe de la salle de spectacle Jean-Marc-Dion
2020-443Amendement au règlement établissant le réseau cyclable
(Règlement 2016-357)
2020-442Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé (terrain extérieur de sport non motorisé) à la zone 511C
2020-441Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé (sentiers de motoneige et quad) à la zone 3017-3F
2020-440Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'un usage spécifiquement autorisé (pêche en eau salée) à la zone 1032 I
2020-438Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 400 000$ pour la construction d'un troisième bassin de rétention des eaux de lixiviation
2020-437Amendement au règlement n°228 (restaurants ambulants) - Autorisation d'exploiter un restaurant ambulant sur le lot n°4 843 997
2020-436Règlement amendant le règlement n°2016-342 relativement à la tarification applicable au lieu d'enfouissement technique
(Règlement 2016-342)
2020-435Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 500 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2020 (règlement parapluie)
2020-434Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2020
2019-433Règlement aux fins de décréter la fermeture d'une partie de la rue des campeurs et l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation de certains immeubles
2019-432Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Nouvelles normes d'implantation pour l'installation temporaire de véhicules récréatifs (marge de recul avant)
2019-431Règlement amendant le règlement n°2015-325 relativement à l'aménagement du site du dépôt à neige
(Règlement 2015-325)
2019-430Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone forestière 3001-2 F
2019-429Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Nouvelles normes d'implantation particulières pour les foyers extérieurs
2019-428Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Création de la zone forestière 3037-1 F
2019-427Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 970 000$
2019-426Règlement concernant les stationnements du cégep de Sept-Îles
2019-425Amendement au règlement n°2007-105 concernant la gestion des règlements d'urbanisme - Modifications des tarifs de vente de garage et usages temporaires pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et détermination du délai de validité du certificat d'autorisation pour les installations septiques
2019-424Amendement au règlement de zonage n°2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement autorisés (Industrie des vêtements professionnels et autres industries de l'habillement) à la zone 805 CI
2019-423Règlement concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
2019-422Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de zones et normes réglementaires (secteur Rochette III et IV)
2019-421Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement autorisés et normes d'entreposage spécifiques à la zone 3001-1F
2019-420Règlement instituant un programme d'aide financière pour la revitalisation du centre-ville traditionnel
2019-419Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Nouvelles normes encadrant l'installation de véhicules récréatifs dans différents secteurs de Moisie, Gallix et Val-Marguerite
2019-418Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Agrandissement de la zone 108 R (secteur Val-Marguerite)
2019-417Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Agrandissement d'une aire d'affectation Habitation très faible densité (secteur Val-Marguerite)
2019-416Amendement au règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
(Règlement 2012-243)
2019-415Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 350 000$ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2019 (règlement parapluie)
2019-414Amendement au règlement n° 2007-105 concernant la gestion des règlements d'urbanisme - Nouvelles normes encadrant l'installation de véhicules récréatifs (zones à risque d'érosion)
2019-413Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2019
2018-412Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout de l'article 23.5.2.1 : Dispositions spécifiques aux activités et usages commerciaux au rez-de chaussée des bâtiments pour certaines zones incluses dans le périmètre du programme particulier d'urbanisme (P.P.U.) du bas de la ville
(Règlement 2007-103)
2018-411Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Dispositions spécifiques relatives aux usages et activités concernant la vente, la production, la culture, la transformation et l'entreposage du cannabis
(Règlement 2007-103)
2018-410Règlement amendant le règlement n° 2005-63 relativement à la consommation des produits du tabac et du cannabis
(Règlement 2005-63)
2018-409Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Sept-Îles
(Règlement 2012-261)
2018-408Règlement sur les compteurs d'eau
2018-407Règlement amendant le règlement n°2011-195 afin de modifier la composition du Comité consultatif pour les arts, la culture et le patrimoine
(Règlement 2011-195)
2018-406Règlement amendant le règlement n° 2006-86 afin de modifier la tarification applicable pour la location de la salle de spectacle
(Règlement 2006-86)
2018-405Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 400 000$ pour la réalisation des travaux de prolongation des services municipaux au parc industriel Ferco
2018-404Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 645 000$
2018-403Règlement amendant le règlement n° 91-939 concernant le type de fondations autorisées pour l'implantation des maisons mobiles et annexes au secteur Ferland
(Règlement 91-939)
2018-402Règlement sur la propreté et les nuisances
2018-401Règlement amendant le règlement no 2018-397 afin de modifier la tarification applicable pour la location de la piscine
(Règlement 2018-397)
2018-400Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout de dispositions particulières aux abris d'auto isolés
2018-399Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 718 000$ pour la construction de quatre nouvelles cellules étanches au lieu d'enfouissement technique
2018-398Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse dans différents secteurs
(Règlement 2006-91)
2018-397Règlement révisant la tarification de certains services ou activités de loisirs incluant la bibliothèque
(Modifié par le règlement 2018-401)
2018-396Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Agrandissement de la zone commerciale 529 C
2018-395Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Agrandissement d'une aire d'affectation commerciale (secteur place de l'Anse)
2018-394Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'un usage spécifiquement autorisé (Transports en commun interurbains et ruraux) à la zone 701C
2018-393Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usages spécifiquement autorisés à la zone industrielle 2I (secteur Pointe-Noire)
2018-392Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 370 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2018 (règlement parapluie)
2018-391Règlement révisant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
(Règlement 2013-286)
2018-390Règlement imposant un tarif pour le dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard du rôle d'évaluation foncière
2018-389Règlement fixant les taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
2018-388Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2018
2018-387Règlement amendant le règlement no 2006-91 relativement à la circulation des véhicules lourds
(Règlement 2006-91)
2017-386Règlement modifiant le règlement de régie interne
(Règlement 2013-273)
2017-385Modifications de divers règlements d'urbanisme afin d'effectuer une mise à jour de la réglementation (règlement omnibus)
2017-384Amendement au règlement dezonage 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé à la zone 1040 I
2017-383Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage «CC» commerce et service à contrainte sur le milieu et de l'entreposage de type C à la zone commerciale 800 C
2017-382Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 628 000$ afin de participer financièrement à la rénovation du Musée régional de la Côte-Nord
2017-381Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 1 140 000$ pour la construction d'un deuxième bassin de rétention des eaux de lixiviation au lieu d'enfouissement technique
2017-380Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usage spécifiquement autorisé et normes d'entreposage spécifique à la zone 715-1 C
2017-379Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Modification des objectifs et moyens de mise en oeuvre concernant le développement de la fonction commerciale en bordure du boulevard Laure
2017-378Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse au secteur de la Rive
(Règlement 2006-91)
2017-377Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 575 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2017 (règlement «parapluie»)
2017-376Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) du centre-ville traditionnel
2016-375Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2017
2016-374Amnendement au règlement de zonage no 2007-103 - Modification de la superficie maximale des constructions reliées à l'activité d'hébergement dans la zone 1201 REC
2016-373Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone commercialo-industrielle 2007-1 CI dans le secteur Gallix
2016-372Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2017-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation commercialo-industrielle dans le secteur Gallix
2016-371Amendement au règlement de zonage no 2007-103 : Ajout de l'usage spécifiquement autorisé «Service d'aide» à la zone 636 R
2016-370Amendement au règlement de zonage no 2007-103 : Modification aux usages permis et aux normes d'implantation dans la zone 745-5 CV
2016-369Amendement au règlement de zonage no 2007-103 : Ajout de la classe d'usage «Industrie artisanale» et retrait de l'usage spécifiquement exclu «Taverne, bar et boîte de nuit» à la zone 832 CV
2016-367Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Modalités de compensation et d'exemption de l'obligation de fournir et de maintenir des cases de stationnement hors rue dans les zones visées au Programme particulier d'urbanisme (P.P.U.)
2016-366Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (Centre-ville traditionnel) - COMPILATION ADMINISTRATIVE
2016-365Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal et modifiant aussi celui des employés de la Ville de Sept-Îles
(Règlement 2012-261)
2016-364Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 125 000 $
2016-363Amendement au règlement non 2007-103 - Agrandissement de la zone commerciale 735 C
2016-362Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de classes d'usage autorisées à la zone 3017-4F
2016-361Amendement au règlement no 2007-103 - Aménagement d'un logement au rez-de-chaussée autorisé dans toutes les zones pour les habitations unifamiliales isolées desservies, partiellement desservies ou non desservies
2016-360Règlement de gestion des matières résiduelles
2016-358Modifications de divers règlements d'urbanisme afin de hausser la tarification applicable, d'instaurer de nouveaux tarifs et de hausser les amendes en cas de contraventions
2016-357Règlement établissant le réseau cyclable - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2020-446)
(Modifié par le règlement 2020-443)
2016-356Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant le développement domiciliaire «Falaise sur mer»
2016-355Réglement modifiant le règlement 2009-142 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financer les centres d'urgence 9-1-1
(Règlement 2009-142)
2016-354Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en neuf (9) districts électoraux en vue de l'élection municipale de 2017
2016-353Règlement établissant une nouvelle tarification pour divers services municipaux
2016-352Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement de l'aire d'affectation CV - secteur du Vieux-Quai
2016-351Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Ajout de la classe d'usage récréation intensive (REC-B) à la zone institutionnelle 617 S
2016-350Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Concordance relativement aux zones incluses dans le périmètre du Programme particulier d'urbanisme
2016-349Programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis
2016-348Règlement décrétant une circulation à sens unique sur une partie de l'avenue Arnaud et amendant le règlement no 2006-91 relativement à la circulation des véhicules lourds et la limite de vitesse.
(Règlement 2006-91)
2016-347Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone résidentielle 627-1R
2016-346Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation résidentielle secteur Marie-Immaculée
2016-345Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone forestière 410 F
2016-344Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement de l'aire d'affectation forestière
2016-343Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 2 820 000 $ pour des travaux de construction et d'aménagement de nouvelles rues au secteur Rochette (phases 3 et 4)
2016-342Règlement instaurant une nouvelle tarification pour le dépôt de matières résiduelles au Lieu d'enfouissement technique - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2020-436)
2016-341Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 675 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux pour l'année 2016 (règlement parapluie)
2016-340Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 310 000 $ afin de participer financièrement à la construction d'un édifice de 60 logements pour personnes aînées
2016-339Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2016
2015-338Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de la zone institutionnelle 943 S
2015-337Règlement modifiant le plan d'urbanisme n° 2007-102 – Création d'une aire d'affectation institutionnelle
2015-336Règlement sur le stationnement au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord division Sept-Îles
2015-335Règlement amendant le règlement no 2006-91 relativement au stationnement sur l'avenue Évangéline
(Règlement 2006-91)
2015-334Règlement sur la prévention des incendies
2015-333Règlement abrogeant le règlement no 87-886 relatif aux dépôts à neige et modifiant le règlement no 2008-123 concernant l'enlèvement et déblaiement de la neige
(Règlement 2008-123)
2015-332Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone forestière 3029 F
2015-331Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation forestière, secteur de la base de villégiature à Moisie
2015-330Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone récréative 3027 REC, Camping Laurent-Val
2015-329Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation récréative dans le secteur du rang-du-Coude à Moisie.
2015-328Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone commerciale 940 CI
2015-327Règlement modifiant le plan d'urbanisme no 2007-102 - Agrandissement d'une aire d'affectation commercialo-industrielle au nord du boulevard des Montagnais
2015-326Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone 460 I et modification à la hauteur maximale d'entreposage en vrac pour les zones 451 I et 460 I
2015-325Règlement concernant l'utilisation du lieu d'élimination des neiges usées par les entrepreneurs en déneigement
(Modifié par le règlement 2019-431)
2015-324Amendement au règlement de zonage no 2007-103 - Agrandissement de la zone commerciale 503 C
2015-323Amendement au règlement no 2007-102 (plan d'urbanisme) - Agrandissement d'une aire d'affectation commerciale dans le secteur de la Baie de Sept-Îles
2015-322Amendement au règlement 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé à la zone 800 C (commerce de location de véhicule automobile)
2015-321Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 4 000 000 $
2015-320Règlement amendant le règlement no 2006-91 relativement à la limite de vitesse autour de l'école Du Boisé
(Règlement 2006-91)
2015-319Amendement au règlement de construction no 2007-106 - Mise à jour de la réglementation applicable
2015-318Amendement au règlement concernant la gestion des règlements d’urbanisme n° 2007-105 – Modifications des obligations à l’obtention des certificats relatifs aux projets de prélèvement d’eau et conditions d’émission de permis de construction partielle
(Règlement 2007-105)
2015-315Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Modification des normes d'aménagement des quais dans la zone récréative 405 REC
2015-314Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Modification des normes d'occupation et d'entreposage des terrains vacants au parc industriel Vigneault
2015-313Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse au secteur Ferland
(Règlement 2006-91)
2015-312Amendement au règlement 2007-103 - Ajout classe usage Ie zone agricole 3020 A
2015-311Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone 502-1 REC
2015-310Amendement au règlement 2007-103 - Modification normes aménagement et installation roulottes
2015-309Amendement au règlement 2007-103 - Création zone commercialo-industrielle 1030-1 CI
2015-308Amendement au règlement de régie interne
(Règlement 2013-273)
2015-307Taxes et compensations
2014-306Amendement au règlement 2007-103 - Ajout usage spécifiquement autorisé zone 451 i
2014-305Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone commerciale 513 C
2014-304Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement aire affectation commciale Baie des Sept-Îles
2014-303Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d’un usage spécifiquement autorisé à la zone 324-3 C
2014-302Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de la zone 3001-1 F
2014-301Amendement au règlement 2007-103 - Modification normes d'entreposage zone 1043 I
2014-300Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone 2022-3 R
2014-299Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement aire affectation résidentielle secteur Gallix
2014-297Amendement au règlement de zonage n2007-103 - Ajout d'usager d'hébergement complémentaire à l'aquaculture et contingentement dans la zone 1201 rec (Île Grosse Boule)
2014-295Amendement au règlement 2007-103 - Agrandissement zone commerciale 746 C
2014-294Règlement amendant le règlement n 2008-117 concernant la tarification de certains biens, services ou activités de loisirs
2014-293Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 854 000 $ pour la construction de quatre nouvelles cellules étanches au lieu d'enfouissement technique (Phase III)
2014-292Règlement concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement
2014-291Amendement au règlement de régie interne
(Règlement 2013-273)
2014-290Amendement au règlement 2007-102 - Agrandissement de l'aire d'affectation résidentielle du secteur Holliday
2014-289Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 817 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2014 (RÈGLEMENT PARAPLUIE)
2014-288Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Correction des limites de la zone inondable - secteur Gallix (diminution de la zone)
2014-287Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2014
2013-286Règlement révisant le code éthique et déontologie pour membres conseil - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2018-391)
2013-285Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 814-1 C
2013-284Règlement suspendant l'application du règlement n° 2008-125 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
(Règlement 2008-125)
2013-283Amendement au règlement concernant la gestion des règlements d'urbanisme no 2007-105 : Modifications des dispositions concernant les conditions préalables à l'émission d'un permis de construction et dispositions sur les certificats d'autorisation d'occupation des immeubles
2013-282Amendement au règlement de zonage N° 2007-103 – Création de la zone industrielle 404-1 I
2013-281Règlement établissant la phase X du Programme Rénovation Québec
2013-280Règlement instituant un programme de crédit de taxes favorisant la construction d'immeubles locatifs de 50 logements et plus
2013-279Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Création de la zone 640-1 R
2013-278Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Dispositions spécifiques aux activités et usages commerciaux au rez-de-chaussée des bâtiments et inclusion aux zones 744 C, 745 C, 746 C et 746-1 C
2013-277Règlement sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise (condominiums)
2013-275Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement du périmètre d'urbanisation principal du centre-ville de Sept-Îles
2013-273Séances du conseil - Règlement de régie interne - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2017-386)
(Modifié par le règlement 2015-308)
(Modifié par le règlement 2014-291)
2013-272Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 550 000 $ pour l’aménagement d’un écocentre
2013-271Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Création d'une aire d'affectation industrielle en bordure du boulevard Vigneault
2013-270Règlement autorisant une dépenses de 15 595 000 $ et un emprunt de 12 595 000 $ pour la construction d'un nouveau complexe aquatique
2013-269Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 100 000 $ pour l'acquisition d'un camion-pompe échelle pour le Service de la sécurité incendie
2013-268Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 825 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux 2013
2013-267Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification à la hauteur permise dans certaines zones et conditions d'agrandissement des bâtiments dérogatoires
2013-266Amendement au règlement de régie interne
2013-265Règlement décrètant les taxes et les compensations pour l'année 2013
2012-263Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant la partie du boulevard Laure située entre les rivières aux Foins et du Poste
2012-262Règlement amendant le règlement n° 2011-224 - Règlement sur les commerçants itinérants et colporteurs
(Règlement 2011-224)
2012-261Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Sept-Îles - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2018-409)
(Modifié par le règlement 2016-365)
2012-260Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Ajout d'usage complémentaire autorisé (Garderie) avec la présence d'un logement dans les maisons unifamiliales isolées
2012-259Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Corridor commercial du Boulevard Laure entre la rivière du Poste et la rivière aux Foins (sans la zone 503 C)
2012-258Règlement amendant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Sept-Îles
2012-257Amendement au règlement de construction n° 2007-106 – Reconstruction et réfection d'un bâtiment dérogatoire
2012-256Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 938-1 CI
2012-255Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des normes concernant l'aménagement des aires de stationnement
2012-254Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de normes pour les projets d'ensemble intégrés et autorisation dans la nouvelle zone 935-1 C
2012-253Règlement établissant la phase IX du Programme Rénovation Québec
2012-252Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 – Agrandissement de la zone 3005 R
2012-251Règlement modifiant le plan d’urbanisme - Agrandissement d’une aire d’affectation habitation dans le secteur Place de la Boule (Moisie)
2012-250Règlement aux fins de décréter la relocalisation de certains immeubles situés au secteur Sainte-Famille et autorisant un emprunt
2012-249Règlement sur l'usage de l'eau potable
2012-248Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 741 400 $ pour la mise aux normes des infrastructures d'eau potable de la Base de villégiature de Moisie
2012-247Amendement au règlement n° 2007-105 concernant la gestion des règlements d'urbanisme - Nouvelles définitions, exigences des plans et certificats d'autorisation concernant les ouvrages d'évacuation et de rétention des eaux pluviales
2012-245Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisé dans la zone 513 C
2012-244Amendement au règlement n° 2006-91 «Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers»
(Règlement 2006-91)
2012-243Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2019-416)
2012-242Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en neuf (9) districts électoraux
2012-241Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modification des normes concernant l'aménagement des chambres des gîtes touristiques
2012-240Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 323 R
2012-239Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 7 342 000 $ pour les travaux de construction et d'aménagement de nouvelles rues au secteur Rochette (Phase 2)
2012-238Amendement au règlement n° 92-964 «Règlement sur les branchements à l'égoût»
(Règlement 92-964)
2012-237Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 927 S, ajout d'usages spécifiquement autorisés et de normes d'entreposage
2012-236Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affection publique et communautaire
2012-235Règlement modifiant le plan d’urbanisme – Agrandissement du périmètre d’urbanisation du secteur Ferland
2012-234Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 830 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l’année 2012
2012-233Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'une clase d'usage dans la zone 324 C et modification des normes d'implantation
2012-232Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2012
2011-230Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 122 000 $ pour la réalisation des travaux de prolongement des services municipaux sur la rue de l'Église - Secteur Clarke
2011-229Amendement au règlement de zonage N° 2007-103 - Création de la zone industrielle 3041-1 I
2011-228Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Création d'une aire d'affection industrielle en bordure de la route Jacques-Cartier (Secteur Moisie)
2011-227Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Création de la zone 505 C
2011-226Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affection commerciale en bordure du boulevard Laure et dans le section de l'Anse
2011-225Règlement concernant la tarification des services en ligne de consultation du rôle d'évaluation par les professionnels
2011-224Règlement sur les commerçants itinérants et les colporteurs
(Modifié par le règlement 2012-262)
2011-223Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 860 700 $ pour la réfection et la revitalisation du site du Vieux-Poste
2011-222Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Modification des limites des zones 526 C et 524 R
2011-221Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Modification des limites des aires d'affectation commerciales et résidentielles
2011-220Règlement amendant le règlement n° 99-1123 « Règlement sur la prévention des incendies »
2011-219Règlement concernant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
2011-218Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de classes d'usages et d'usages complémentaires autorisés dans la zone 924 C
2011-217Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de classes d'usages spécifiquement autorisés et modification des normes d'entreposage dans la zone 320
2011-216Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - Ajout de classes d'usages spécifiquement autorisés et modification des normes d'entreposage dans la zone 529 C
2011-215Règlement amendant le règlement sur les animaux
(Règlement 2005-55)
2011-214Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - création de la zone forestière 3017-6F
2011-213Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - agrandissement de la zone résidentielle 1015 R
2011-212Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - agrandissement de la zone résidentielle 635 R
2011-211Amendement au règlement de zonage n°2007-103 - ajout de classes d'usages et de normes d'implantation dans la zone 806C
2011-210Règlement établissant la phase VIII du Programme Rénovation Québec
2011-209Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés et modification des normes d'entreposage dans la zone 326 F
2011-208Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 952-13 R
2011-205Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - création de la zone commerciale 620-2 C
2011-204Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affectation commerciale
2011-203Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - création de la zone 627-1 R
2011-202Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affectation résidentielle dans le secteur Marie-Immaculée
2011-201Amendement au règlement n° 2007-103 - Création de la zone 2022-3 R
2011-200Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affectation résidentielle dans le secteur Gallix
2011-199Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Modifications des normes concernant les piscines résidentielles
2011-198Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 502-1 REC
2011-197Amendement au règlement de zonage de N° 2007-103 - agrandissement de la zone 453 I
2011-196Règlement amendant le règlement n° 2008-117 afin de hausser la tarification de certains biens, services ou activités de loisirs
2011-195Règlement constituant le comité consultatif pour les arts, la culture et le patrimoine de la Ville de Sept-Îles - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2018-407)
2011-194Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 363 R
2011-193Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Agrandissement d'une aire d'affection Habitation dans le secteur de Ferland
2011-192Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone commercialo-industrielle 2007-1 CI
2011-191Règlement modifiant le plan d'urbanisme - Création d'une aire d'affection commercialo-industrielle dans le secteur de Gallix
2011-190Amendement au règlement n° 2010-165 « Règlement établissant la phase VII du Programme Rénovation Québec »
(Règlement 2010-165)
2011-189Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
2011-188Amendement au règlement n° 2007-105 intitulé «Règlement concernant le gestion des règlements d'urbanisme de la Ville de Sept-Îles » - Élimination de certains permis ou certificats
2011-187Règlement abrogeant le règlement n° 83-804 concernant la pêche à l'éperlan à la sortie de la rivière des Rapides
2011-186Règlement instituant un programme d'habitation favorisant la construction d'immeubles locatifs de 4 logements et plus (Phase 1)
2011-185Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 902 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux afin de prolonger la rue Leventoux
2011-184Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2011
2011-181Règlement instituant un programme d'encouragement à l'utilisation de couches lavables
2011-180Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2011
2010-179Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé dans la zone 453 I et modification des normes d'entreposage
2010-178Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés dans la zone 1040 I
2010-177Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Ville de Sept-Îles
2010-176Règlement de délégation à l'administration municipale du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
2010-175Règlement établissant un tarif pour le remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la Ville de Sept-Îles par les membres du conseil municipal et les employés
2010-174Amendement au règlement de lotissement n° 2007-104 - modification des usages et des normes d'implantation concernant les habitations unifamiliales en rangée
2010-173Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - modification des usages et des normes d'implantation concernant les habitations unifamiliales en rangée
2010-172Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 3 400 000 $
2010-170Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 765 000 $ pour la construction d'infrastructures d'accueil pour les croisières internationales
2010-169Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - modifications des normes concernant les entrées charretières
2010-168Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 326-F
2010-167Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout de normes concernant l'aménagement de logement au rez-de-chaussée
2010-166Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone commercialo-industrielle 940 CI
2010-165Règlement établissant la Phase VII du Programme Rénovation Québec
(Modifié par le règlement 2011-190)
2010-164Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 960 000 $ pour l'acquisition de machineries pour le Service des travaux publics
2010-163Règlement concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles
2010-162Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout de services complémentaires à l'habitation dans la zone 820 R
2010-161Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la limite de vitesse sur le boul. Vigneault
(Règlement 2006-91)
2010-160Règlement autorisant une dépense et un emprunt de 2 535 000 $ afin de participer financièrement à la construction d'un quai pour accueillir les bateaux de croisières
2010-159Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'une classe d'usage Ie dans la zone 3049 F
2010-158Règlement abrogeant le règlement n° 99-1121 instaurant un programme d'aide fiscale visant la revitalisation de certains secteurs industriels
2010-157Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2010
2010-156Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 3 140 000 $ pour la réalisation de travaux dans le secteur Sainte-Famille
2010-155Règlement modifiant de nouveau le règlement n° 2007-96 imposant une tarification pour le dépôt de matières résiduelles au lieu d'enfouissement technique
2010-154Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2010
2009-153Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Création de la zone 324-6 C ainsi que modifications d'usages et de normes dans les zones 324-3 C et 324-5 C
2009-152Amendement au règlement n° 2007-102 «Plan d'urbanisme» - Création d'une nouvelle aire d'affectation industrielle (Ia)
2009-151Règlement modifiant le règlement n° 2009-137 instituant un programme d'aide aux nouveaux propriétaires
(Règlement 2009-137)
2009-150Règlement amendant le règlement n° 2006-91 relativement à la circulation des véhicules lourds
(Règlement 2006-91)
2009-149Règlement amendant le règlement d'emprunt n° 2009-144 afin de hausser la dépense et l'emprunt pour la réalisation des plans et devis préliminaires et définitifs en vue de la construction d'un complexe aquatique
(Règlement 2009-144)
2009-148Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'un usage spécifiquement autorisé dans la zone 805 CI
2009-146Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 1 585 000 $ pour la réalisation de travaux - Phase III du développement domiciliaire Haut-Sainte-Famille
2009-144Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 430 000 $ pour la réalisation des plans et devis préliminaires en vue de la construction d'un complexe aquatique - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2009-149)
2009-143Règlement autorisant un emprunt et une dépense de 715 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements pour le Service de la sécurité incendie
2009-142Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financer les centres d'urgence (9-1-1)
(Modifié par le règlement 2016-355)
2009-141Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 170-1 R
2009-140Règlement visant à augmenter le fonds de roulement à 3 200 000 $
2009-139Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement des zones 952-11 R, 952-8 R et création de la zone 952-12 R
2009-138Règlement autorisant une dépense de 45 486 $ pour la réalisation de travaux municipaux sur la rue du Rond-Point - secteur Moisie
2009-137Règlement instituant un programme d'aide aux nouveaux propriétaires - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2009-151)
2009-136Règlement établissant la tarification pour divers services municipaux
2009-135Règlement instituant un programme de remboursement de certaines taxes de services pour les aînés
2009-134Règlement établissant la Phase VI du Programme Rénovation Québec
2009-133Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Agrandissement de la zone 824 R et disparition de la zone 823 S
2009-132Amendement au règlement n° 2007-102 «Plan d'urbanisme» agrandissement d'une aire d'affectation habitation de faible à forte densité au district de Monseigneur-Blanche et disparition d'une aire d'affectation publique et communautaire
2009-131Règlement amendant le règlement d'emprunt n° 2008-111 afin de hausser la dépense et l'emprunt pour la réfection de certaines rues des secteurs Ferland et de l'Anse
2009-130Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 800 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l'année 2009
2009-129Règlement modifiant le règlement n° 2008-123 concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la ville de Sept-Îles
(Règlement 2008-123)
2009-128Amendement au règlement de zonage n° 2007-103 - Ajout d'usages spécifiquement autorisés dans la zone 807 CI
2009-127Règlement décrétant les taxes et les compensations pour l'année 2009
2008-125Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2013-284)
2008-123Règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Sept-Îles - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2015-333)
(Modifié par le règlement 2009-129)
2008-114Règlement concernant le ramonage des cheminées
2007-106Règlement de construction
2007-105Règlement concernant la gestion des règlements d'urbanisme
(Modifié par le règlement 2015-318)
2007-104Règlement de lotissement
2007-103Règlement de zonage (COMPILATION ADMINISTRATIVE)
(Modifié par le règlement 2018-412)
(Modifié par le règlement 2018-411)
2007-102Plan d'urbanisme
2006-91Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules routiers - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2018-398)
(Modifié par le règlement 2018-387)
(Modifié par le règlement 2017-378)
(Modifié par le règlement 2016-348)
(Modifié par le règlement 2015-335)
(Modifié par le règlement 2015-320)
(Modifié par le règlement 2015-313)
(Modifié par le règlement 2012-244)
(Modifié par le règlement 2010-161)
(Modifié par le règlement 2009-150)
2006-86Règlement établissant la tarification pour la location d'un immeuble par la corporation de la Salle de spectacle de Sept-Îles inc. - COMPILATION ADMINISTRATIVE
(Modifié par le règlement 2018-406)
2005-63Règlement concernant la paix, le bon ordre et la sécurité publique
(Modifié par le règlement 2018-410)
2005-55Règlement sur les animaux
(Modifié par le règlement 2011-215)
2003-5Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
2003-4Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (CCU) - COMPILATION ADMINISTRATIVE