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Règlements et plans

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NOUVEAU! Le Guide de recherche d'une propriété a été créé pour vous aider à trouver réponses à vos questions. N'hésitez pas à vous y référer!

 

 

Les règlements et plans suivants ne sont présentés qu’à titre informatif pour la commodité du lecteur. Il ne s’agit pas de versions officielles et originales des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans ces versions ne pourra être opposable à la municipalité.

 

De plus, la Ville ne garantit pas qu'ils sont à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et ceux apparaissant sur le site internet.

 

 

Règlements en vigueur

 
Plan d'urbanisme 2007-102

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. (MAMOT, 2010) 

 

En complément au plan d'urbanisme, les plans d’affectation du sol et de densité d’occupation orientent la municipalité dans la planification du territoire.

 

 

Programme particulier d'urbanisme

Le programme particulier d'urbanisme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s'agir, par exemple, du développement d'un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d'un centre-ville. (MAMOT, 2010) 

 

 

Règlement de zonage 2007-103 

Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. (MAMOT, 2010)

 

En complément au règlement de zonage, la grille des spécifications vient préciser pour chaque zone les normes spécifiques applicables à chacune d’elle. Pour toutes références dans la grille des spécifications à un code d'activité économique, veuillez vous référer au Guide de classification des activités économiques du Québec.

 

Pour trouver une zone, il faut se référer au plan de zonage. Celui-ci représente le découpage des différentes zones sur le territoire de la Ville de Sept-Îles et les numéros de zone qui y sont associés.

 

Ce plan de zonage, pour faciliter la recherche, a été scindé en 38 feuillets. Chacun d'eux couvre différents secteurs. Cliquez sur localisation du projet et trouvez le numéro de feuillet associé au secteur où se trouve la propriété recherchée. Par la suite, cliquez sur le numéro de feuillet correspondant dans la liste suivante :

 

Pour toute interrogation relative à l'évaluation municipale d'une propriété sur le territoire de la Ville de Sept-Îles, veuillez vous référer à l'outil disponible à cet effet sous la rubrique Services en ligne de la page d'accueil du site internet de la municipalité ou en cliquant sur Évaluation municipale.

 

 

Règlement de lotissement 2007-104

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots. (MAMOT, 2010) 

 

 

Règlement concernant la gestion des règlements d’urbanisme 2007-105 

Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme. (MAMOT, 2010)

 

 

Règlement de construction 2007-106

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. (MAMOT, 2010) 

 

L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. (MAMOT, 2010)

 

 

Règlement relatif aux frais de publication d’avis publics en matière d’urbanisme 98-1104

Le règlement relatif aux frais de publication d’avis publics en matière d’urbanisme détermine la procédure et la tarification relatives à toute demande de modification à la règlementation d’urbanisme. 

 

 

Règlement concernant les dérogations mineures 2003-5 
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. (MAMOT, 2010) 

 

 

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (centre-ville traditionnel)

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité. (MAMOT, 2010) 

 

 

Règlement sur les commerçants itinérants et les colporteurs 2012-262

Le règlement sur les commerçants itinérants et les colporteurs détermine les procédures relatives à l’obtention d’un permis permettant d’exercer ce type d’activité sur le territoire de la Ville de Sept-Îles et encadre l’activité des commerçants itinérants et des colporteurs. 

 

 

Règlement concernant l’administration et le loyer des terrains propriété de la municipalité et destinés à l’installation des maisons mobiles dans le secteur Ferland 91-939 

Ce règlement précise les conditions d’admission, les procédures relatives à l’installation de la maison mobile, les responsabilités du locataire quant à l’entretien et l’utilisation du terrain loué, ainsi que le loyer exigé pour les terrains résidentiels et commerciaux pour tout terrain dans le secteur du parc Ferland. 

 

 

Règlement sur la propreté et les nuisances

Ce règlement vise à déterminer les comportements ou les situations qui constituent des nuisances, à prévoir les moyens nécessaires pour que celles-ci soient supprimées et à prescrire les amendes applicables en cas de contravention.

 

 

Amendements aux règlements

 

Pour faire une recherche par numéro de règlement ou voir la liste complète des amendements à la règlementation municipale, cliquez ici.

 


 

Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.

 

Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca