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Taxe foncière

La taxe foncière constitue l'une des principales sources de revenus d’une municipalité. Calculée selon la valeur des propriétés, elle permet aux villes de se développer et de se doter d'infrastructures et de services nécessaires à la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens. 


À cet effet, le conseil municipal adopte annuellement ses prévisions budgétaires, de même qu'un règlement de taxation. Pour plus d'information, consultez la section Budget et situation financière.

Modalités de paiement

Si le compte de taxes est inférieur à 300 $, le montant total est payable en un seul versement, dans les 30 jours suivant la date d’envoi du compte.

Si le compte de taxes est supérieur à 300 $, la somme peut être payée en trois versements égaux. Le premier est exigé dans les 30 jours suivant la date d’envoi du compte. Le second est payable 90 jours suivant la date exigible du premier versement. Le troisième doit être acquitté dans les 90 jours suivant la date d’échéance du deuxième paiement. Par exemple, les comptes de taxes annuels, généralement postés la dernière semaine de janvier, sont payables lorsque supérieur à 300 $ avant le dernier jour de février, le 31 mai et le 31 août de chaque année.

Plusieurs options sont offertes pour payer votre compte de taxes :

  • Au comptoir, au guichet automatique ou sur le site Internet de la plupart des institutions financières

Caisse populaire Desjardins
Banque Nationale
Banque Royale
Banque CIBC
Banque de Montréal
Banque Laurentienne

  • Par la poste : faites parvenir un ou plusieurs chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Sept-Îles (546, av. De Quen, Sept-Îles, QC, G4R 2R4) en utilisant le talon de paiement joint à votre compte de taxes;
  • À l’hôtel de ville : en vous présentant au comptoir de la perception (avec votre talon de paiement) aux heures d’ouverture soit, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30. Vous pouvez aussi déposer votre paiement dans la boîte de dépôt accessible en tout temps (hôtel de ville, près de la porte donnant sur le stationnement).

 

Retard de paiement

Advenant un retard dans les paiements, des intérêts au taux fixé par le conseil municipal sont appliqués à compter de chacune des dates d’échéance indiquées sur le compte de taxes.

Le taux d’intérêt en vigueur est de 12 % (calculé mensuellement) et est applicable à toute somme due à la Ville de Sept-Îles.

Important : à tous ceux qui n’acquittent pas leur deuxième versement ou leurs versements subséquents par chèque postdaté, un coupon de remise vous sera expédié avec un état de compte émis pour fin de rappel trente jours avant l’échéance du versement.

 

 

 

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Consultez la section sur le droit de mutation