La Ville de Sept-Îles a initié en 2011 un programme encourageant l’utilisation de couches lavables. Le programme représente une solution économique, pour les parents et tuteurs ayant un enfant de moins d’un an, et une solution écologique, permettant de réduire la quantité de matières résiduelles destinées à l’enfouissement.
Modalités et conditions du programme
- La personne qui fait la demande doit être le parent ou le tuteur d’un enfant âgé de moins d’un an et résider sur le territoire de la Ville de Sept-Îles;
- L’achat doit être d’au moins 20 couches lavables et réutilisables neuves et la demande doit être déposée à la municipalité dans un délai de 120 jours (4 mois) de la date d’achat des couches;
- L’aide financière accordée sera le versement d’une somme équivalente à 50 % du coût d’achat d’un minimum de 20 couches, jusqu’à un maximum de 150 $;
- L’enfant doit être âgé de moins d’un an au moment de l’achat des couches et une seule aide financière sera accordée par enfant;
- Pour bénéficier du présent programme, toute personne devra faire la preuve de son admissibilité et fournir les documents requis au soutien de la demande, tels que la preuve de naissance de l’enfant, la preuve de résidence du parent ou du tuteur, dans le cas du tuteur la preuve de la charge de l’enfant, ainsi que la ou les factures d’achat d’au moins 20 couches.
Pour faire une demande de remboursement
Imprimer et remplissez le formulaire suivant et apportez-le ou envoyez-le par la poste, avec les pièces justificatives requises, à l'adresse indiquée.
