Les dépliants résument la règlementation applicable à votre projet, en incluant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.

Dépliants

• Abri d'auto
• Abri d’hiver et clôture à neige
• Aire de stationnement résidentiel et entrée charretière 
• Aménagement extérieur 
• Bâtiment principal résidentiel 
• Captage des eaux souterraines 
• Comité consultatif d'urbanisme 
• Clôture, mur, muret et haie 
• Enseigne temporaire 
• Entreposage sur un terrain résidentiel 
• Foyer et feu extérieur 
• Galerie, porche, balcon, perron, patio, véranda, solarium et portique non chauffé 
• Garage et remise 
• Installation septique 
• Location de chambres, gîte touristique ou ajout d'un logement 
• Logement insalubre 
• Ouverture d'un commerce 
• Permis en ligne 
• Permis de construction et certificat d’autorisation 
• Piscine extérieure résidentielle 
• Procédure de signalement par un citoyen 
• Programme de revitalisation (centre-ville traditionnel) 
• Protection des rives
• Service complémentaire à une habitation
• Services de garde en milieu familial 
• Spa et abri à spa 
• Tarification (services - Urbanisme)
• Véhicules récréatifs - normes pour l'installation 
• Vente de terrains résidentiels 
• Vidange et entretien d'une fosse septique

Formulaires

Demande de permis :

• Général
• Batiment complémentaire (résidentiel)
• Clôture résidentielle
• Galerie (cour avant ou latérale) ou accès piscine (résidentiel)
• Installation d'une piscine
• Réaménagement intérieur
• Service de garde en milieu familial
• Spa et abris à spa

Autres formulaires :

• Demande d'accès à un document de la Ville de Sept-Îles
• Demande de modification au règlement de zonage
• Formulaire de procuration 
• Modèle de lettre - Modification de zonage
• Renseignements - Demande d'attestation de non-contravention
• Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Il ne s’agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité.

Service de l'urbanisme