La Ville de Sept-Îles a pris acte du jugement de la Cour supérieure du Québec dans la cause l’opposant à M. Jacob Richard, qui défendait le droit de garder son chien pitbull, malgré la réglementation municipale en vigueur.

 

Le jugement de l’honorable Juge Sandra Bouchard refuse à la Ville l’autorisation d’évacuer de son territoire le chien de M. Richard, lequel bénéficie donc d’une forme d’amnistie, compte tenu, notamment, du fait que son animal avait été enregistré en bonne et due forme par la SPCA, organisme en charge du contrôle animalier pour la Ville de Sept-Îles.

 

Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, ne nie pas qu’entre 2005 et 2015, « il y a eu un flou certain, voire une trop grande tolérance dans l’application du règlement sur les animaux, particulièrement en ce qui a trait aux races de chien interdites sur le territoire ». Il tient cependant à préciser qu’en 2015 « des démarches ont été effectuées auprès de la SPCA afin de rétablir la situation et de s’assurer que l’organisation assume pleinement les fonctions de contrôle animalier pour lesquelles elle est mandatée par la Ville de Sept-Îles ».

 

La Ville de Sept-Îles tient à rappeler que l’article 54 du Règlement sur les animaux, en vigueur depuis 2005, continuera d’être appliqué. Cet article stipule que tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier, ou issu d’un croisement avec l’une ou l’autre de ces races est prohibé sur l’ensemble du territoire de la Ville.

 

Le règlement complet peut être consulté sur le site Internet de la Ville, sous la rubrique Service aux citoyens/Règlements municipaux.