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Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le Service des finances de la Ville de Sept-Îles a la responsabilité de procéder à l'évaluation des propriétés situées sur le territoire de la municipalité et de calculer, d’après la valeur des propriétés, l’impôt foncier sur son territoire et ce, annuellement. L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises.

Pour plus d’information, communiquez avec :

Service des finances   

546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3217
Téléc. : 418 964-3257
Courriel : finances@ville.sept-iles.qc.ca


Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles localisés sur le territoire municipal. Il désigne la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande pour ce qui est des immeubles résidentiels, et pour les immeubles commerciaux et industriels d'autres méthodes d'évaluation sont utilisées, ceci permettant de répartir le fardeau fiscal entre l’ensemble des contribuables (secteurs résidentiel, commercial, industriel et institutionnel).

Les valeurs qui y sont indiquées tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle d'évaluation. À moins de changement sur la propriété, ces données sont valables pour la durée d'un rôle triennal.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Sept-Îles doit établir un nouveau rôle d’évaluation une fois à tous les trois ans. Pour ce faire, la municipalité a confié à la firme Évimbec le mandat de procéder à l’évaluation des propriétés situées sur son territoire.

La Ville de Sept-Îles a déposé son dernier rôle triennal d’évaluation le 28 octobre 2015. Les valeurs inscrites représentent les conditions du marché au 1er juillet 2014 et constituent la base du calcul des taxes municipales des années 2016, 2017 et 2018.

Contestation d'une inscription au rôle

Le système d’évaluation foncière municipal en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision à toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle.

Quand peut-on demander une révision?

 

À la suite d'un dépôt du rôle (aux 3 ans)

Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1er mai suivant le dépôt du rôle.

À la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur

Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.

Comment procéder?

Pour effectuer une demande de révision, vous devez vous procurer le formulaire «Demande de révision du rôle d'évaluation foncière» disponible à l’hôtel de ville (546, avenue De Quen). Celui-ci, dûment rempli et accompagné de la somme prévue indiquée sur votre avis d'évaluation, devra être déposé directement à l’hôtel de ville ou acheminé par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Service des finances   

546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3217
Téléc. : 418 964-3257
Courriel : finances@ville.sept-iles.qc.ca


Consultation des valeurs inscrites au rôle d’évaluation

Les citoyens et les professionnels peuvent consulter le rôle d’évaluation pour l’ensemble des propriétés du territoire septilien, et ce, directement sur le site de la municipalité.

Registre foncier du Québec en ligne

Moyennant des frais modiques, vous pouvez consulter l’ensemble des transactions immobilières effectuées dans la province à www.registrefoncier.gouv.qc.ca.

Ce site présente également l’information relative à la réforme cadastrale effectuée par le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs depuis 1992.

COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
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