Afin d'assurer une saine gestion des finances municipales, le Service des finances doit préparer, en collaboration avec les différents services municipaux, les budgets d'opération et d'immobilisations pour les présenter aux membres du conseil municipal. Ces derniers doivent, dans le cadre de leurs fonctions, étudier ces prévisions budgétaires en vue de leur adoption, et ce, au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents relatifs aux prévisions budgétaires de la Ville de Sept-Îles.
Prévisions budgétaires
- Prévisions budgétaires 2020 (présentation résumée)
- Prévisions budgétaires 2019 (formulaire du MAMH)
- Prévisions budgétaires 2019 (présentation résumée)
- Communiqué : Adoption des Prévisions budgétaires 2019
- Prévisions budgétaires 2018 (formulaire du MAMH)
Programmes des dépenses en immobilisations
- Programme des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022 (présentation)
- Programme des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022 (résumé)
- Programme des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021 (présentation)
- Programme des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021 (résumé)
Taxation
Rapports financiers
Dès la fin de l'exercice financier, soit au 31 décembre de chaque année, la trésorerie dresse le rapport financier pour l'exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité.
Le trésorier doit, lors d'une séance du conseil, déposer deux documents, soit le rapport financier et les rapports de l'auditeur indépendant. Après ce dépôt, et au plus tard le 15 mai de l'année qui suit, la greffière transmet ces documents au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).
- Rapport financier 2019 (formulaire du MAMH)
- Rapport financier 2019 (résumé)
- Rémunération des élus (au 31 décembre 2019)
Années précédentes :
- Rapport financier 2018 (formulaire du MAMH)
- Rapport financier 2018 (résumé)
- Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2018 (juin 2019)
- Rémunération des élus (au 31 décembre 2018)
- Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité 2017 (juin 2018)
- Rapport financier 2017 (formulaire du MAMOT)
- Rapport financier 2017 (Résumé)
- Rapport financier 2016 (formulaire du MAMOT)
- Rapport financier 2016 (résumé)
- Rapport financier 2015 (Formulaire du MAMOT)
- Rapport financier 2015 (Résumé)
- Rapport financier 2014 (Formulaire du MAMOT)
- Rapport financier 2014 (Résumé)
Autres
- Liste de contrats de plus de 25 000 $ (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
- Cadre financier 2015-2019
- Sommaire - Cadre financier
- Politique de gestion de la dette (janvier 2015)
- Politique de gestion des surplus (juin 2015)
