Afin d'assurer une saine gestion des finances municipales, le Service des finances doit préparer, en collaboration avec les différents services municipaux, les budgets d'opération et d'immobilisations pour les présenter aux membres du conseil municipal. Ces derniers doivent, dans le cadre de leurs fonctions, étudier ces prévisions budgétaires en vue de leur adoption, et ce, au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents relatifs aux prévisions budgétaires de la Ville de Sept-Îles.
Prévisions budgétaires
- Prévisions budgétaires 2017 (présentation)
- Communiqué : Adoption des Prévisions budgétaires 2017
- Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité (novembre 2016)
Programmes des dépenses en immobilisations
- Programme des dépenses en immobilisations 2017-2018-2019 (résumé)
- Programme des dépenses en immobilisations 2017-2018-2019 (présentation)
Taxation
Rapports financiers
Dès la fin de l'exercice financier, soit au 31 décembre de chaque année, la trésorerie dresse le rapport financier pour l'exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité.
Le trésorier doit, lors d'une séance du conseil, déposer deux documents, soit le rapport financier et les rapports de l'auditeur indépendant. Après ce dépôt, et au plus tard le 15 mai de l'année qui suit, la greffière transmet ces documents au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
- Rapport financier 2016 (formulaire du MAMOT)
- Rapport financier 2016 (résumé)
- Rapport financier 2015 (Formulaire du MAMOT)
- Rapport financier 2015 (Résumé)
- Rapport financier 2014 (Formulaire du MAMOT)
- Rapport financier 2014 (Résumé)
- Rapport financier 2013 (Formulaire du MAMROT)
- Rapport financier 2013 (Résumé)
- Rapport financier 2012 (Formulaire du MAMROT)
- Rapport financier 2012 (Résumé)
Autres
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ (période du 27 octobre 2015 au 24 octobre 2016)
- Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sept-Îles : Rapport 2014-2015
- Cadre financier 2015-2019
- Sommaire - Cadre financier
- Politique de gestion de la dette (janvier 2015)
- Politique de gestion des surplus (juin 2015)
