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Permis en ligne

Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de bâtiments résidentiels de procéder à des demandes de permis de rénovation simple, 24 heures sur 24, à partir de leur foyer. Les demandes de permis sont traitées par un employé du Service de l'urbanisme qui a la responsabilité d'autoriser ou de refuser la demande, si des renseignements sont manquants. Toutes les étapes de la demande de permis en ligne doivent être complétée sur Internet.

 

Le paiement par carte de crédit devra se faire en ligne lorsque le permis aura été autorisé.

 

Quel type de permis ou travaux sont disponibles en ligne?

Seul les activités et les travaux suivants peuvent faire l’objet d’une demande de permis en ligne :

  • Vente de garage résidentielle;
  • Changer les portes et les fenêtres;
  • Changer le revêtement extérieur;
  • Changer le recouvrement de la toiture.


Si votre demande concerne d’autres projets de construction ou de rénovation, vous devez vous présenter au Service de l’urbanisme avec vos documents afin de déposer votre demande de permis pendant les heures d’ouverture du service.

Comment vais-je recevoir mon permis?

Une fois votre demande complétée et approuvée par le Service de l'urbanisme, vous devrez faire votre paiement en ligne par carte de crédit. Vous pourrez alors l'imprimer dans le confort de votre foyer! 

 

Quel est le coût de mon permis?

Le coût du permis varie en fonction du montant des travaux (incluant les matériaux et la main-d'oeuvre).

 

  • Vente de garage : 20 $
  • Travaux de 20 000,00 $ et moins : 40 $
  • Travaux de 20 000,01 $ à 50 000,00 $ : 60 $
  • Travaux de 50 000,01 $ à 100 000,00 $ : 100 $
  • Travaux de 100 000,01 $ à 300 000,00 $ : 150 $
  • Travaux de plus de 300 000 $ : 300 $

 

 

Quel est le délai entre ma demande et la réception de mon permis?

Le traitement d'une demande de permis de rénovation effectuée en ligne est de 1 à 3 jours ouvrables.

 

Une fois votre demande complétée et approuvée par le Service de l'urbanisme, un courriel vous sera envoyé. Vous devrez par la suite faire votre paiement en ligne par carte de crédit. Vous pourrez alors imprimer votre permis dans le confort de votre foyer! 

 

Il est important de noter que vous ne pouvez débuter vos travaux tant que votre demande n'a pas été complétée et approuvée par le Service de l'urbanisme et que vous n'avez pas fait le paiement en ligne de celui-ci.

 

Concernant le permis de vente de garage, celui-ci est émis dans la même journée et le paiement de ce dernier doit se faire en ligne, par carte de crédit, lors de la demande du permis.

 

Pour plus de renseignements concernant la demande de permis en ligne, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme.

 

Affichage du permis

Le permis reçu doit être affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux, et ce, pendant toute la durée de ceux-ci.

 


Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca


 

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