Orientations stratégiques 2016-2019
Mairie
Administration
Séances publiques
Forum citoyen 2016
Politiques municipales
Corporations associées
Élection
Portrait
Logo et armoiries
Sept-Îles, empreintes et contrastes
Bulletin L'actualité municipale
Reconnaissances
Budget et situation financière
Développement économique
Tourisme
Mot du maire
Conseil municipal
Comités
Code d'éthique
Organigramme
Direction générale
Finances
Greffe, contentieux et cour municipale
Loisirs et culture
Ingénierie et travaux publics
Ressources humaines
Sécurité incendie
Urbanisme
Communications
Horaire
Ordre du jour et procès-verbal
Séance en ligne
Objectifs du Forum
Liens utiles
Municipalité amie des aînés
Politique familiale
Politique culturelle
Politique environnementale
Politique de communication
Politique de gestion contractuelle
Politique sur les mariages civils
Politique de santé et de sécurité au travail
Politiques et programmes du Service des loisirs et de la culture
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Stratégie jeunesse
Plan d'action pour les personnes handicapées
Financement et dépenses électorales
Qui sommes-nous?
Position géographique
Accessibilité
Histoire
Lieux de mémoire
Club des ambassadeurs
Club de l'excellence
Fête des bénévoles
Médaille d'Or
Sept-Îles plus vert
DÉSI
SADC Côte-Nord
Dossiers spéciaux
Service d'alertes automatisé
Services en ligne
Règlements municipaux
Greffe et affaires juridiques
Évaluation et taxation
Emplois
Sécurité incendie
Programmes d'aide financière
Urbanisme
Travaux publics
Nouveaux arrivants
Transport
Situation d'urgence et sinistre
Évaluation municipale
Permis en ligne
Constats Express
Horaires Arénas/Piscine
Formulaire - Comité de circulation
Liste des règlements
L'usage de l'eau potable
Stationnement
Feux extérieurs (permis)
Ramonage des cheminées
Fosses septiques
Animaux domestiques
Carrières et sablières
Accès à l'information
Appels d'offres
Consultations publiques
Constat d'infraction
Réclamations
Évaluation foncière
Taxes
Vente pour défaut de paiement de taxes
Offres d'emploi
Emplois étudiants
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Division opérations
Division prévention
Conseils de prévention
Brigadières scolaires
Construction d'immeubles locatifs
Couches lavables
Pour les aînés
Comité de subvention des activités jeunesse
Informations générales
PIIA centre-ville
Développement domiciliaire Rochette
Permis et certificats
Règlements et plans
Procédures d'urbanisme
Dépliants et formulaires
Affaires
FAQ
Eau
Déneigement et entretien
FAQ - Avis d'ébullition
Bibliothèque
Salle de spectacle
Arts et culture
Secteur aquatique
Arénas
Activités intérieures
Activités extérieures
Activités jeunesse
Événements et festivals
Répertoire des organismes
Liens utiles
Horaire et coordonnées
Services offerts
Club de lecture TD
Activités
Catalogue en ligne
Livres numériques
Nouveautés
Bulletin À la page
Bases de données
Agenda culturel
Actualités culturelles
Répertoire des artistes
Inventaire des oeuvres d'art
Entente de développement culturel
Comité consultatif
Portraits culturels
Vieux-Poste
Bains libres
Cours de natation - préscolaire
Autres cours
Devenir surveillant-sauveteur
Réservation de groupe
Plateaux récréatifs
Location de salles
Parcs et espaces verts
Carte des circuits cyclables
Terrains sportifs
Patinoires et glissades
Maison des jeunes
Par secteur
Terrains de jeux
Comité de subvention
Bal des neiges de Clarke
Escale musicale
Festival des Hivernants
Les Journées de la culture
Méritas culturel et sportif
Semaine de relâche
Symposium de sculpture
Vieux-Quai en fête
Autres événements
Matières résiduelles
Corporation de protection de l'environnement
Activités et programmes
Développement durable et acceptabilité sociale
Soutien à la participation publique
Passez à l'action
Eau potable
Eaux usées
Qualité de l'air
Pesticide et herbicyclage
Chauffage au bois
Arbres
Liens utiles
Collectes
Écocentre et ARMR
Aide-mémoire Recyclage
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Résidus verts
Lieu d'enfouissement technique (LET)
Dormants de chemin de fer
Encombrants (gros rebuts)
Bottin vert
Programmes scolaires
Publications
Mon arbre à moi
Sept-Îles plus vert
Les Fleurons du Québec
Couches lavables
L'Écopatrouille
Compostage domestique
ICI, on recycle
Marche au ralenti
Dépotoirs clandestins
Les 2 minutes vertes
Chroniques d'experts
Campagne En route «VERT» le changement
3 RV
Économie d'eau
Économie d'énergie
Réduction des GES
Au travail et à l'école
Consommation de l'eau potable
Qualité de l'eau potable
Lac des Rapides
Nodule noir
Accueil  »  Services aux citoyens  »  Services en ligne  »  Permis en ligne
Permis en ligne

Le service de permis en ligne permet aux propriétaires de bâtiments résidentiels de procéder à des demandes de permis de rénovation simple, 24 heures sur 24, à partir de leur ordinateur ou autre appareil connecté à Internet. Ces demandes de permis seront traitées par un employé du Service de l'urbanisme qui a la responsabilité d'autoriser ou de refuser la demande, si des renseignements sont manquants. Toutes les étapes de la demande de permis en ligne doivent se réaliser sur Internet. Le paiement du permis, avec une carte de crédit, devra également s'effectuer en ligne lorsque ledit permis aura été autorisé.

 

Quel type de permis ou travaux sont disponibles en ligne?

 

Seuls les activités et les travaux suivants peuvent faire l’objet d’une demande de permis en ligne :

  • Vente de garage résidentielle;
  • Changer les portes et les fenêtres;
  • Changer le revêtement extérieur;
  • Changer le recouvrement de la toiture.


Si votre demande concerne d’autres projets de construction ou de rénovation, vous devez vous présenter au Service de l’urbanisme avec vos documents afin de déposer votre demande de permis pendant les heures d’ouverture du service.

Comment vais-je recevoir mon permis?

 

Une fois votre demande complétée et approuvée par le Service de l'urbanisme, vous devrez faire votre paiement en ligne par carte de crédit. Vous pourrez alors l'imprimer dans le confort de votre foyer! 

Quel est le coût de mon permis?

 

Le coût du permis varie en fonction du montant des travaux (incluant les matériaux et la main-d'oeuvre).

 

  • Travaux de 20 000,00 $ et moins : 40 $
  • Travaux de 20 000,01 $ à 50 000,00 $ : 60 $
  • Travaux de 50 000,01 $ à 100 000,00 $ : 100 $
  • Travaux de 100 000,01 $ à 300 000,00 $ : 150 $
  • Travaux de plus de 300 000 $ : 300 $

 

  • Vente de garage : 20 $

 

Quel est le délai entre ma demande et la réception de mon permis?

 

Le traitement d'une demande de permis de rénovation effectuée en ligne est de 1 à 3 jours ouvrables.

 

Une fois votre demande complétée et approuvée par le Service de l'urbanisme, un courriel vous sera envoyé. Vous devrez par la suite faire votre paiement en ligne par carte de crédit. Vous pourrez alors imprimer votre permis dans le confort de votre foyer! 

 

Il est important de noter que vous ne pouvez débuter vos travaux tant que votre demande n'a pas été complétée et approuvée par le Service de l'urbanisme et que vous n'avez pas fait le paiement en ligne de celui-ci.

 

Concernant le permis de vente de garage, celui-ci est émis dans la même journée et le paiement de ce dernier doit se faire en ligne, par carte de crédit, lors de la demande du permis.

 

Pour plus de renseignements concernant la demande de permis en ligne, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme.

 

Affichage du permis

 

Le permis reçu doit être affiché de manière à être visible de la rue, sur le terrain ou le bâtiment où sont exécutés les travaux, et ce, pendant toute la durée de ceux-ci.



Service de l'urbanisme   

Ville de Sept-Îles
546, avenue De Quen
Sept-Îles, QC, G4R 2R4
Tél. : 418 964-3233
Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca


Accéder au permis en ligne

COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
Copyright © 2017 Ville de Sept-Îles Tous droits réservés