Un permis de construction est nécessaire pour tous travaux en lien avec la modification des divisions intérieures, tels que l’aménagement du sous-sol, l’ajout d’une chambre ou d’une pièce, la modification de la superficie d’une pièce, la modification de la structure du bâtiment, le déplacement ou l’ajout d’un escalier intérieur.
Formulaire
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un permis/certificat d’autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
- Un plan d’aménagement intérieur (si la structure est affectée, un plan scellé par un professionnel est requis)
De façon générale, les documents requis à l'émission d'un permis de construction se trouvent à l'article 4.3 du Règlement de gestion des règlements d'urbanisme no 2007-105.
Tarif
- 40 $ (si le coût des travaux est de 20 000$ ou moins)
Dépliants
Le dépliant présente la règlementation applicable, ainsi que des croquis pour en faciliter la compréhension.
Normes générales et spécifiques
Les normes générales concernant les permis de construction se trouvent au chapitre IV du Règlement de gestion 2007-105
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
