Un certificat d'autorisation est nécessaire pour toute construction ou usage temporaire.
| Construction
Tout assemblage ordonné de matériaux simples ou complexes déposés, reliés au sol ou fixés à tout objet relié au sol (ex. : clôture)
Usage temporaire Usage autorisé d'un bâtiment, d'une construction ou d'un terrain pour une période de temps déterminée. |
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat pour les constructions et usages temporaires se trouvent au chapitre VI du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no 2007-105).
Tarif
Tarification en vigueur :
- 50 $
- 20 $ pour une vente de garage résidentielle
Dépliant
Le dépliant présente la règlementation applicable, inlcuant, s'il y a lieu, des croquis pour en faciliter la compréhension.
Normes générales
Les normes générales concernant les constructions et usages temporaires se retrouvent au chapitre VIII du règlement de zonage 2007-103.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
