Un certificat d'autorisation est nécessaire pour déplacer un bâtiment.
Formulaires
Voici les formulaires nécessaires, le cas échéant, à l'émission d'un certificat d'autorisation :
Dans le cas où le demandeur n’est pas propriétaire du terrain ou du bâtiment sur lequel les travaux sont projetés :
Documents requis
Les documents requis à l'émission d'un certificat pour le déplacement d'une construction se trouvent aux articles 5.2 et 5.2.4 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme (no2007-105).
Tarif
Tarification en vigueur :
- 100 $ s’il y a emprunt d’une voie publique
- 40 $ dans les autres cas
Normes générales
Les normes générales concernant le déplacement d'une construction se retrouvent à l'article 5.5 du règlement de zonage 2007-103.
*D'autres normes peuvent s'appliquer.
Ces informations ne remplacent pas la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements. Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à urbanisme@septiles.ca
