Conseil municipal
Administration
Élections
Politiques municipales
Corporations associées
Portrait
Logo et armoiries
Reconnaissances
Budget et situation financière
Développement économique
Tourisme
Membres du conseil
Séances publiques
Code d'éthique
Rémunération des élus
Anciens conseils municipaux
Direction et services municipaux
Code d'éthique
Candidatures
Municipalité amie des aînés
Plan d'action pour les personnes handicapées
Politique de communication
Politique culturelle
Politique environnementale
Politique familiale
Politique de gestion contractuelle
Politique sur les mariages civils
Politique de toponymie
Politiques et programmes du Service des loisirs et de la culture
Politique de santé et de sécurité au travail
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Politique d'encadrement de la gouvernance
Qui sommes-nous?
Position géographique
Accessibilité
Histoire
Lieux de mémoire
Fièrement bénévole
Club des ambassadeurs
Club de l'excellence
Les Fleurons du Québec
DÉSI
SADC Côte-Nord
HORAIRE DES FÊTES
Service d'alertes automatisé
Services en ligne
Permis et Urbanisme
Emplois
Règlements municipaux
Greffe et affaires juridiques
Taxation
Évaluation foncière
Travaux publics
Sécurité incendie
Mesures d'urgence
Programmes d'aide financière
Nouveaux arrivants
Transport
Mariages et unions civils
Évaluation et taxes
Permis en ligne
Constats Express
Formulaire - Comité de circulation
Ai-je besoin d'un permis?
Demander un permis
Dépliants et formulaires
Règlements et plans
Procédures d'urbanisme
Signalements
Entrée charretière
Achat d'un terrain
Transfert de bail au parc Ferland
Affaires
Attestation de conformité
Piscine sécuritaire
Emplois étudiants
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Tous les règlements
Utilisation de l'eau potable
Animaux domestiques
Compteurs d'eau
Feux extérieurs (permis)
Frein moteur
Gestion contractuelle
Accès à l'information
Approbation référendaire
Cour municipale
Réclamations
Vente pour défaut de paiement de taxes
Taxe foncière
Droit de mutation
Aqueduc et égout
Déneigement
Comité de circulation
Division opérations
Division Prévention
Permis de feu
Conseils de prévention
Brigadiers scolaires
La clé, la préparation
Feux de forêt
Fuite de chlore
Bris de digue - IOC
Ajout de logements locatifs
Éconologis
Couches lavables
Pour les aînés
Demandes de subvention
Bibliothèque
Arts et culture
Centrale d'équipements
Secteur aquatique
Arénas
Foire aux inscriptions
Camp de jour
Hop la Ville!
Fête des voisins
Activités intérieures
Activités extérieures
Activités jeunesse
Parcs et espaces verts
Événements et festivals
Salle de spectacle
Répertoire des organismes
Assurance pour OBNL
Horaire et coordonnées
Services offerts
Club de lecture TD
Catalogue en ligne
Livres numériques
BibliMags
Infolettre culturelle
Répertoire des artistes
Inventaire des oeuvres d'art
Symposium de sculpture
Entente de développement culturel
Comité consultatif
Portraits culturels
Vieux-Poste
Bains libres
Cours de natation
Activités pour adultes
SNPN
Cours Sauveteur/Moniteur
Réservation de groupe
Projet nouvel aréna
Inscriptions en ligne
Service d'accompagnement
Foire aux questions
Centre socio-récréatif
Par secteur
Location de salles
Patinoires et glissades
Terrains sportifs
Par secteur
Plan directeur des parcs et espaces verts
Jardin du ruisseau Bois-Joli
Parc des Générations
Parc Aylmer-Whittom
Escale musicale
Journées de la culture
Vieux-Quai en fête
Rencontres interculturelles
Collectes
Écocentre et ARMR
Lieu d'enfouissement technique (LET)
Matières résiduelles
Eau potable
Corporation de protection de l'environnement
Activités et programmes
Eaux usées
Observatoire de veille environnementale
Pesticide et herbicyclage
Chauffage au bois
Radon
Arbres
Liens utiles
Projet - agrandissement LET
Guide de l'écocitoyen
Gros rebuts
Résidus domestiques dangereux (RDD)
Recycler mes électroniques
Dépotoirs clandestins
Résidus verts
Dormants de chemin de fer
Matières organiques (compostage municipal)
Traitement de l'eau
Qualité de l'eau potable
Plomb et cuivre dans l'eau
THM et AHA
Lac des Rapides
Eaux souterraines
Économie d'eau potable
FAQ - Avis d'ébullition
Passez à l'action
Les Fleurons du Québec
Sept-Îles plus vert
Nodule noir
Accueil  »  Services aux citoyens  »  Règlements municipaux  »  Utilisation de l'eau potable
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
 

Depuis 2012, conformément à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, la Ville de Sept-Îles applique une règlementation visant à encadrer l'utilisation de l'eau du réseau municipal, et ce, afin de préserver la qualité et la quantité de cette précieuse ressource.

 

En plus de fixer les normes pour l'usage de l'eau potable à des fins d'arrosage, de remplissage de piscines ou de spas, du lavage des entrées et des voitures, ce nouveau règlement encadre également l'installation et l'utilisation d'équipements fonctionnant avec l'eau dont les appareils de climatisation, de réfrégération ou encore les urinoirs à chasse automatique.

 

Le tableau qui suit en résume certains articles du règlement à l'intention des citoyens. Pour en savoir plus, consultez le règlement no 2022-512 concernant l'utilisation de l'eau potable dans son intégralité.

 

 

Périodes d'arrosage

L'arrosage est permis à certains moments, en fonction du type d'arrosage et de votre adresse civique.  

 

Arrosage par système mécanique (amovible) 

 

Définition : Appareil d'arrosage relié au réseau de distribution, qui doit être mis en marche et arrêté  manuellement, sans devoir être tenu à la main pendant la période d'utilisation.


L'arrosage mécanique est permis uniquement de 19 h à 23 h :

  • les lundis et jeudis pour les immeubles portant un numéro civique impair
  • les mardis et vendredis pour les immeubles portant un numéro civique pair 

Arrosage par système automatique (programmable)

Définition : Appareil d’arrosage relié au réseau de distribution, actionné automatiquement par minuterie programmable, y compris les appareils électroniques ou souterrains.


L'arrosage automatique est permis uniquement de 3 h à 6 h :

  • les lundis et jeudis pour les immeubles portant un numéro civique impair
  • les mardis et vendredis pour les immeubles portant un numéro civique pair 

À NOTER : Les systèmes d'arrosage automatique doivent désormais être équipés de dispositifs visant notamment à détecter l'humidité ou d'un interrupteur en cas de pluie (article 7.4). Pour en savoir plus

 

Arrosage manuel

Définition : Arrosage à l'aide un boyau relié au réseau de distribution et équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation, ou arrosage à l’aide d’un récipient.


L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une platebande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

 

Nouvelle pelouse ou plantation 

L'arrosage est permis tous les jours, entre 19 h et 23 h (système mécanique) ou entre 3 h et 6 h (système automatique), pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement ou de plantation.

 

Pose de gazon en plaques

L’arrosage est permis en tout temps pendant la journée de son installation puis, suivant les règles s'appliquant à une nouvelle pelouse ou plantation.

 

 

Remplissage d'une piscine ou d'un spa

Le remplissage d’une piscine privé ou d’un spa est autorisé en tout temps entre le 1er mai et le 15 juin. En dehors de ces dates, le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h, sauf à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine ou de l’installation d’un nouveau spa.

 

 

Entretien extérieur

Lavage d'un véhicule

Permis en tout temps, à la condition d’utiliser un seau de lavage et/ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique.

 

Lavage des entrées, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs

Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour :

  • Laver les entrées d’automobiles, les trottoirs;
  • Faire fondre la neige ou la glace des entrées, des terrains, des patios ou des trottoirs.

 Cependant :

  • Le lavage des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment est permis  du 1er mai au 15 juin de chaque année;
  • Le lavage des entrées, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment est permis lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager. 

  

NOUVEAUX CHAMPS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT

 

Climatisation, réfrigération et compresseurs (article 6.2 du règlement)

Tout système de climatisation ou de réfrigération, ainsi que les compresseurs, utilisant l’eau potable devront être remplacés par un système n’utilisant pas l’eau potable, et ce, avant le 1 septembre 2025.

 

La même obligation s'applique pour les urinoirs à chasse automatique munis d’un réservoir de purge utilisant l’eau potable (article 6.8 du règlement).


Au courant de l’été, de la sensibilisation sera effectuée auprès des citoyens. Des avis de courtoisie ou des constats d'infraction pourraient être remis aux personnes contrevenant à l’une ou l'autre des dispositions de ce règlement.

L’eau est une ressource importante et il est de la responsabilité de tous de la préserver. Le traitement de l’eau potable est une dépense importante pour la collectivité et ce nouveau règlement permet d’en réduire les coûts, tout en étant plus conscient de sa valeur.


COORDINATION ET MISE À JOUR : Service des communications
Copyright © 2024 Ville de Sept-Îles Tous droits réservés