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Projet de règlement no 19-01 sur l'installation de véhicules récréatifs (roulottes)

Le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté lors de la séance publique du 14 janvier, un projet de règlement prévoyant de nouvelles normes pour encadrer l’installation de véhicules récréatifs (roulottes de voyage) dans différents secteurs de Moisie, Gallix et Val-Marguerite.

 

Ce projet de règlement propose de modifier le règlement de zonage no 2007-103 qui interdit actuellement l’utilisation de roulottes sur tout terrain, à l’exception des terrains de camping autorisés. En vertu du nouveau règlement, l’installation de véhicules récréatifs sera permise dans certaines zones déterminées et sous certaines conditions.

 

 

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Pour les personnes intéressées par ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu:

date : mercredi 6 février 2019

heure : 19 h

endroit : salle du conseil de l’hôtel de ville (546, av. De Quen)

 

Secteurs admissibles

Les secteurs ciblés par cette modification règlementaire et dans lesquels il sera possible d’installer et d’utiliser, à certaines conditions, un véhicule récréatif, sont les suivants :

 

District de Moisie-Les Plages :

  • Anse Cormoran
  • Anse Bellefleur
  • Place Matamec
  • Place Du Repos
  • Place Renaud
  • Rang-du-Coude (certaines zones seulement)

 

District de Sainte-Marguerite :

  • Val-Marguerite
  • Rue des Campeurs
  • Rue Bell (certaines zones seulement)
  • Rue des Chalets (Rivière-Brochu)

 

Cartes et photos aériennes des secteurs 

 

 

Conditions d'admissibilité

Les terrains où il sera désormais possible d’installer et d’utiliser un véhicule récréatif doivent obligatoirement répondre aux trois (3) conditions suivantes :

 

  1. Le terrain doit être situé dans l’un des secteurs admissibles identifiés ci-haut;
  2. Le terrain doit être constitué d’un lot conforme ou protégé par droits acquis;
  3. Le terrain est situé en bordure d’une rue publique entretenue par la Ville de Sept-Îles.

 

 

Types d'installations permises

 

VOTRE TERRAIN EST CONSTRUCTIBLE ET SITUÉ HORS DE LA ZONE D'ÉROSION

Article 16.2 du projet de règlement n19-01 : Aménagement et installation de roulottes transformées en bâtiment

 

L’installation permanente d’une roulotte de camping est permise en conformité avec les normes prévues au règlement :

  • La roulotte doit reposer sur des fondations et être ancrée pour être immobilisée;
  • Le pourtour du vide sanitaire doit être fermé avec un revêtement extérieur conforme;
  • Les bâtiments complémentaires et autres constructions sont autorisés, conformément à la réglementation applicable;
  • La roulotte doit être dotée d’installations de prélèvement des eaux conforme ou être raccordée au réseau municipal d’aqueduc;
  • La roulotte doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées conforme.

 

À noter que les tentes, tentes-roulottes et roulottes motorisées ne peuvent être transformées en bâtiment.

 

 

VOTRE TERRAIN EST SITUÉ DANS UNE ZONE D'ÉROSION ÉTABLIE PAR LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE (RCI) DE LA MRC DE SEPT-RIVIÈRES

Article 16.3 du projet de règlement n19-01 : Installation temporaire d’un véhicule récréatif

 

L’installation temporaire d’une roulotte de camping sera permise entre le 1er mai et le 15 octobre de chaque année, en respectant les conditions suivantes :

  • Le terrain doit être entièrement libéré à la fin de la saison;
  • Le véhicule récréatif doit demeurer déplaçable en tout temps et ne peut être transformé en bâtiment principal ou en chalet;
  • Aucune construction ou bâtiment permanent (incluant les annexes et autres agrandissements) n’est autorisé sur le terrain;
  • La vidange des eaux usées doit être faite dans un site autorisé. Tout rejet d’eaux usées ou ménagères dans l’environnement est interdit; seul le réservoir interne du véhicule récréatif peut être utilisé.

 

À noter que pour tout type d'installation, un permis ou un certificat d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme est requis.

 

 

 

Pour plus d’informations sur ces nouvelles normes et pour l’obtention d’un permis, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville de Sept-Îles.

 

Tél. 418 964-3233

Courriel : urbanisme@ville.sept-iles.qc.ca 

 

 

 

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